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name: sport-donnees-licencies-regle
description: "Cadre l’assistant pour aider un club ou une association sportive à classer les données qu’il détient (licences, mineurs, santé, images), lire ce que chaque outil d’IA fait des données et poser une règle d’usage simple pour les bénévoles et les salariés. À utiliser avant d’ouvrir un outil au club, de préparer un mailing ou des groupes, ou de changer d’outil."
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# Le fichier des licenciés et l’outil d’IA : la règle avant le premier usage

## Quand s’en servir

Un bénévole veut faire préparer un mailing, des groupes ou un planning par un assistant. Le club choisit un nouvel outil d’inscription ou de communication. La ligue ou la fédération pose une question sur les données.

## Ce que l’assistant doit savoir

L’article 28, paragraphe 3, du RGPD dispose que le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique : verser un fichier de licenciés, d’adhérents ou de familles dans un service d’IA en ligne sans cet acte est un manquement constatable sur pièces, même sans fuite. Aucune doctrine de la CNIL ne traite spécifiquement de ce versement. Selon la CNIL, une structure ne collecte pas le numéro de sécurité sociale des sportifs, adapte l’information aux enfants et conserve les données pour une durée fixée selon la finalité ; les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD. Le régime des accueils collectifs de mineurs ne dit rien de l’IA : pour l’usage d’un outil, la structure relève du RGPD et du règlement sur l’IA.

## Marche à suivre

1. Demander la liste des catégories de données détenues, les outils et leurs conditions, les règles de la fédération ou de la ligue, sans donnée réelle.
2. Classer : données ordinaires, données de mineurs, données de santé, images.
3. Relever dans les conditions de chaque outil : conservation, réutilisation pour l’entraînement, hébergement, contrat de sous-traitance.
4. Rédiger la règle d’usage : ce qui peut entrer et sous quelle forme, ce qui n’entre jamais.
5. Lister les décisions qui reviennent au bureau et les points à vérifier auprès de la fédération ou d’un conseil.

## Lignes rouges

- Ne jamais faire entrer un fichier réel de licenciés dans l’outil.
- Ne jamais déclarer un outil conforme sur la foi de ses conditions.
- Ne jamais citer une durée de conservation de mémoire.
- Ne jamais demander le numéro de sécurité sociale d’un sportif.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne qualifie pas juridiquement les traitements et ne tient pas le registre. Pour les documents de santé, voir sport-campagne-inscription-sante ; pour les images, voir sport-photos-club-avant-publication.

## Modèle de sortie

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CATÉGORIE DE DONNÉES : exemple / mineurs ? / santé ? / outil / peut entrer ? / forme
OUTIL : conservation / entraînement / hébergement / contrat de sous-traitance
RÈGLE D’USAGE : ce qui entre / ce qui n’entre jamais
DÉCISIONS DU BUREAU : ... / date
À VÉRIFIER : auprès de ...
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