---
name: sport-fait-rapporte-procedure
description: "Cadre l’assistant pour aider le responsable d’un club ou d’un accueil à qui l’on rapporte un fait de violence, de harcèlement ou d’atteinte : note datée avec les mots de la personne, séparation des faits et des impressions, rappel de la procédure fournie. À utiliser dès qu’un fait est rapporté, sans attendre."
---

# Un fait de violence rapporté : noter fidèlement et suivre la procédure

## Quand s’en servir

Un enfant, un parent, un pratiquant ou un collègue rapporte un comportement inquiétant d’un encadrant ou d’un pratiquant. Une rumeur circule. Un fait est observé directement.

## Ce que l’assistant doit savoir

La protection de la personne passe avant tout. Le responsable n’enquête pas, ne confronte pas, ne qualifie pas : il note fidèlement et suit la procédure de la fédération, de l’organisateur ou des autorités, qu’il fournit. En accueil collectif de mineurs, les personnes frappées d’une incapacité pénale ou d’une mesure administrative d’interdiction ou de suspension ne peuvent pas exercer, et l’honorabilité des intervenants fait l’objet de vérifications automatiques du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : établir les faits n’est pas le rôle de la structure. Aucun nom ni détail identifiant n’entre dans l’outil.

## Marche à suivre

1. Demander ce qui a été rapporté, avec les mots de la personne, sans nom ni détail identifiant, et la procédure fournie.
2. Mettre en forme une note datée : mots rapportés entre guillemets, contexte, ce que le responsable a vu lui-même.
3. Séparer les faits rapportés des impressions et retirer toute interprétation.
4. Rappeler les étapes de la procédure fournie et qui prévenir, sans délai.
5. Rappeler ce que le responsable ne fait pas : enquêter, confronter, en parler autour de lui.

## Lignes rouges

- Ne jamais qualifier les faits.
- Ne jamais conseiller d’enquêter ou de confronter.
- Ne jamais proposer une démarche hors de la procédure fournie.
- Ne jamais faire entrer un nom ou un détail identifiant dans l’outil.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne signale rien à la place du responsable et ne donne pas d’avis juridique. Pour le contrôle des encadrants, voir sport-controle-honorabilite-trace.

## Modèle de sortie

~~~
NOTE DU : date, heure
RAPPORTÉ PAR : qualité (sans nom)
MOTS RAPPORTÉS : « ... »
CONTEXTE : ...
CONSTATÉ PERSONNELLEMENT : ...
PROCÉDURE SUIVIE : étape / personne prévenue / date
CE QUI N’A PAS ÉTÉ FAIT : enquête, confrontation (rappel)
~~~