Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/06/2026
1. Objet
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2. Mentions légales / Éditeur
Le Site est édité et géré par l’association MIIM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.
- Dénomination : MIIM – Association pour le Développement des Compétences Professionnelles
- Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif.
- Siège social : 175 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort
- N° RNA : [En cours]
- Représentée par : son président M. Frédéric RUIZ
- Directeur de la publication : M. Frédéric RUIZ, président de l’association
- Contact : miim@wiikiiaii.com
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – 09 72 10 10 07
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes, défaillances du réseau).
Contenus gratuits et ressources payantes
Le Site donne accès à des contenus librement consultables (articles, fiches, comparateurs) et à des ressources numériques téléchargeables payantes (outils, bibliothèques de prompts, configurations d’agents). L’accès aux premiers est régi par les présentes CGU ; l’acquisition des secondes est régie par les Conditions Générales de Vente, qui en définissent notamment le régime de rétractation et la licence d’utilisation.
4. Création de compte
Certains services nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Le compte est strictement personnel. Le partage d’identifiants, notamment aux fins de permettre à un tiers d’accéder à des ressources téléchargeables acquises par l’Utilisateur, constitue un manquement aux présentes CGU et peut entraîner la suspension du compte, sans remboursement des ressources acquises.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, parcours de formation, supports pédagogiques, logos, identité visuelle, code, animations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
L’accès à un parcours de formation confère un droit d’usage personnel et non transmissible, dans les conditions prévues aux CGV.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- collecter ou détourner des données d’autres Utilisateurs ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- partager ou revendre les contenus de formation auxquels il a accès.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité et via le bandeau de consentement présenté à l’Utilisateur.
Le détail des cookies déposés et la manière de les gérer figurent dans la section Cookies de notre politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs. Les contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
Pour les litiges de consommation, un dispositif de médiation de la consommation est prévu à l’article 12 de nos CGV.