Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association ADCP – Association pour le Développement des Compétences Professionnelles, association loi 1901 à but non lucratif, qui gère la plateforme wiikiiaii.com.

• Siège social : 175 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort
• N° RNA : W941021552, association déclarée à la préfecture du Val-de-Marne
• SIREN : 130 882 319
• SIRET : 130 882 319 00010
• Contact (données personnelles) : le formulaire de contact, objet « Une demande concernant mes données personnelles »

2. Données collectées

Selon les services utilisés, ADCP est susceptible de collecter :

• • Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
  • Données de compte : identifiants, préférences.
  • Données de formation : parcours suivis, progression, résultats d’évaluation, attestations.

• Données professionnelles (B2B) : fonction, organisation.
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion (voir art. 7).
• Preuves de consentement : lorsque vous cochez une case d’acceptation (par exemple lors d’une candidature de formateur ou formatrice), nous conservons le texte exact qui vous a été présenté, sa version, la date et l’heure, votre adresse e-mail, votre adresse IP et votre navigateur. Ces éléments servent uniquement à prouver, si nécessaire, ce que vous avez accepté et quand.

Données de commande et de téléchargement

Lorsque vous acquérez une ressource numérique téléchargeable, nous conservons l’historique de la commande, l’horodatage de votre acceptation de la renonciation au droit de rétractation, ainsi que les journaux de téléchargement associés à votre compte (date, heure, ressource concernée).

Finalités : exécution du contrat, preuve de l’accord de renonciation exigé par l’article L221-28 13° du Code de la consommation, obligations comptables, et prévention du partage abusif des licences.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime pour la prévention des usages non autorisés.

Conservation : les journaux de téléchargement sont conservés douze (12) mois ; les données de facturation dix (10) ans, conformément aux obligations comptables.

Termes de recherche saisis sur le site

Lorsque vous utilisez le moteur de recherche du site, le terme saisi est enregistré, avec la date du jour et le nombre de résultats obtenus. Ces enregistrements sont agrégés : une ligne par terme et par jour, et un compteur. Aucune adresse IP, aucun cookie, aucun identifiant de compte et aucune heure précise ne leur sont associés : rien ne permet de relier une recherche à une personne. Les recherches effectuées depuis un compte d’administration ne sont pas enregistrées.

Finalité : comprendre ce que les visiteurs cherchent et, surtout, ce qu’ils ne trouvent pas, afin de compléter le contenu du site.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à améliorer le service, cet intérêt étant mis en balance avec l’absence de tout élément permettant de vous identifier.

Conservation : vingt-quatre (24) mois, puis suppression automatique.

Un terme de recherche est un texte libre. Si vous y avez saisi une donnée personnelle et souhaitez qu’elle disparaisse, utilisez le formulaire de contact, objet « Une demande concernant mes données personnelles » : le terme sera supprimé.

Plan de maîtrise de l’IA enregistré

Le Plan de maîtrise de l’IA se calcule dans votre navigateur : le nom de l’entreprise, le responsable du plan, l’effectif, le secteur et vos réponses ne sont ni envoyés ni enregistrés. Si vous êtes abonné et choisissez « Enregistrer mon plan et être alerté », seule la liste des textes officiels cités par votre plan est enregistrée dans votre compte, avec la date d’enregistrement.

Finalité : vous prévenir par courriel quand l’un de ces textes change.

Base légale : exécution du contrat d’abonnement (article 6.1.b du RGPD).

Durée : jusqu’à ce que vous choisissiez « Ne plus être alerté » ou que votre compte soit supprimé.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des comptes et accès aux services	Exécution du contrat
Vente et suivi des formations, facturation	Exécution du contrat
Obligations comptables et légales	Obligation légale
Envoi d’informations et de communications marketing	Consentement / intérêt légitime
Amélioration du Site et mesure d’audience	Consentement (cookies) / intérêt légitime
Réponse aux demandes via les formulaires de contact	Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités d’ADCP et, le cas échéant, à ses sous-traitants : hébergeur, prestataire de paiement, plateforme LMS, outils d’e-mailing et d’analyse.

ADCP ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER : indiquer si des données sont transférées hors UE – notamment via certains outils – et les garanties associées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation). À défaut de transfert, l’indiquer.]

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service.
• Données de formation et attestations : pendant la durée de la relation, puis 5 ans (conventions, contrats et feuilles d’émargement, pièces susceptibles d’être demandées lors d’un contrôle administratif et financier de la formation professionnelle).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Prospects / marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
• Preuves de consentement : pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun, article 2224 du code civil).
• Termes de recherche : 24 mois.
• Textes suivis du Plan de maîtrise de l’IA : jusqu’à « Ne plus être alerté » ou la suppression du compte.
• Envois refusés par les contrôles de sécurité (adresse IP comprise) : 180 jours.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience et marketing. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement et les paramètres de son navigateur. [À COMPLÉTER : liste détaillée des cookies / lien vers la gestion des préférences.]

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent par le formulaire de contact, objet « Une demande concernant mes données personnelles ». Une preuve d’identité pourra être demandée.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

ADCP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Envois refusés par nos contrôles de sécurité

Par précaution de sécurité, le site vérifie chaque texte envoyé depuis ses outils (assistants, alertes, Process IA). Un envoi qui contient du code informatique susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs est refusé. Seule une tentative refusée est enregistrée, avec : la date et l’heure, l’adresse IP d’origine, l’outil visé, la règle non respectée, l’identifiant du compte le cas échéant, le type de navigateur et un court extrait du texte refusé. Les envois conformes ne sont jamais enregistrés à ce titre.

Finalité : protéger le site et ses utilisateurs contre l’injection de code malveillant, repérer les tentatives répétées et pouvoir y répondre. Base légale : intérêt légitime d’ADCP à assurer la sécurité de son service (article 6.1.f du RGPD). Accès : réservé aux administrateurs du site. Conservation : 180 jours, puis suppression automatique.

Messages envoyés par le formulaire de contact

Par précaution de sécurité, lorsque vous écrivez à l’association par le formulaire de contact, l’adresse IP depuis laquelle le message est envoyé est ajoutée au seul courriel transmis à l’association. Elle sert uniquement à repérer et à bloquer les envois abusifs (messages indésirables, usurpation d’identité, tentatives répétées). Elle ne figure pas dans l’accusé de réception qui vous est adressé. Aucune adresse IP n’est enregistrée ni conservée par le site : elle n’est écrite dans aucune base de données ni dans aucun journal.

Finalité : sécurité du formulaire de contact. Base légale : intérêt légitime d’ADCP à assurer la sécurité de son service (article 6.1.f du RGPD). Accès : réservé à l’association.

10. Vos données et l’intelligence artificielle

Les contenus éditoriaux du Site sont produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis relus et validés avant publication.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont utilisées à aucun moment pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, ni par ADCP, ni par un tiers de son fait. Elles ne sont pas transmises à des éditeurs de modèles à cette fin.

Le détail du processus de production éditoriale est publié sur la page Transparence : comment les contenus de ce site sont produits.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.