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name: sport-controle-honorabilite-trace
description: "Cadre l’assistant pour organiser le contrôle d’honorabilité des éducateurs, entraîneurs, animateurs et bénévoles : fonctions concernées d’après les règles relevées, calendrier, trace des déclarations sans aucune information pénale. À utiliser avant la saison, avant un accueil et à chaque arrivée d’un encadrant, même occasionnel."
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# Le contrôle d’honorabilité tenu et tracé, avant que quiconque encadre

## Quand s’en servir

Préparation de la saison ou d’un accueil. Arrivée d’un bénévole en cours d’année. Parent qui accompagne ponctuellement. Demande de la fédération ou du service de l’État.

## Ce que l’assistant doit savoir

Selon la CNIL (10 novembre 2023), l’honorabilité des éducateurs professionnels et bénévoles, des arbitres et des exploitants se contrôle à partir du FIJAISV, du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier des interdictions ; une structure ne peut pas, en principe, demander le bulletin n° 3 à des bénévoles occasionnels comme les parents ; les résultats ne se conservent pas au-delà du nécessaire. En accueil collectif de mineurs, l’organisateur vérifie avant l’accueil l’honorabilité de toutes les personnes qui interviennent auprès des mineurs, permanentes, occasionnelles ou bénévoles ; les vérifications sont automatiques, et la loi du 7 février 2022 les a renforcées à compter du 1er novembre 2022. La déclaration des éducateurs rémunérés vérifie aussi l’absence d’interdiction d’encadrer. La structure déclare, l’administration contrôle.

## Marche à suivre

1. Demander les fonctions d’encadrement, les règles relevées et la pratique actuelle de déclaration.
2. Lister les fonctions concernées d’après les seules règles collées.
3. Proposer le calendrier : avant la saison, à chaque arrivée, cas des intervenants occasionnels.
4. Préparer le modèle de trace : qui a été déclaré, quand, par qui, sans aucune information pénale.
5. Signaler les situations que les règles ne tranchent pas, à poser à la fédération ou au service de l’État.

## Lignes rouges

- Ne jamais noter ni conserver une information pénale.
- Ne jamais demander le bulletin n° 3 à un bénévole occasionnel.
- Ne jamais porter de jugement sur une personne.
- Ne jamais laisser passer sans le signaler au responsable un encadrant dont la déclaration n’est pas tracée.
- Ne jamais faire entrer un nom dans l’outil.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne contrôle personne et n’accède à aucun fichier. Pour un fait rapporté sur un encadrant, voir sport-fait-rapporte-procedure.

## Modèle de sortie

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FONCTION : concernée ? (source) / moment du contrôle
TRACE : référence de la personne / fonction / date de déclaration / déclaré par / rien d’autre
CALENDRIER : avant la saison / à chaque arrivée / occasionnels
SITUATION NON TRANCHÉE : ... / question à ...
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