---
name: sport-campagne-inscription-sante
description: "Cadre l’assistant pour organiser la partie santé d’une campagne d’inscription ou de renouvellement de licences : exigences relevées dans les règles de la fédération, circuit des documents, ce que le club note et ce qu’il ne conserve pas. À utiliser avant chaque rentrée sportive ou quand les règles de la fédération changent."
---

# La campagne d’inscription et les documents de santé

## Quand s’en servir

Préparation de la rentrée. Changement des règles de la fédération. Questionnaires qui circulent par messagerie ou finissent dans un tableur partagé.

## Ce que l’assistant doit savoir

Les documents de santé exigés (certificat, questionnaire) dépendent de la fédération, de l’âge et de la discipline : ils se prennent dans le règlement de la fédération fourni, jamais de mémoire. Selon la CNIL, les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD (collecte minimale, base légale documentée), le certificat médical d’aptitude est permis dans le sport amateur, et la structure ne collecte pas le numéro de sécurité sociale. Le club a le plus souvent besoin de savoir qu’une condition est remplie, rarement de détenir le détail des réponses.

## Marche à suivre

1. Demander les règles de la fédération et du club telles que relevées, le circuit actuel des dossiers et les outils utilisés.
2. Résumer les exigences des règles collées par tranche d’âge, source à l’appui.
3. Proposer le circuit : qui reçoit, qui vérifie, ce qui est noté, ce qui est rendu ou détruit.
4. Rédiger le message aux licenciés et aux familles.
5. Fixer le calendrier de la campagne et des relances.
6. Lister ce que les règles ne précisent pas et les questions à poser à la fédération.

## Lignes rouges

- Ne jamais dire quel document est exigé sans source collée.
- Ne jamais lire ni recopier une réponse de santé.
- Ne jamais juger d’une aptitude.
- Ne jamais faire circuler des questionnaires remplis dans un outil d’IA ou un tableur partagé.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne vérifie pas les dossiers individuels. Pour la règle générale des données, voir sport-donnees-licencies-regle.

## Modèle de sortie

~~~
RÈGLE (source) : tranche d’âge / document exigé / ce que le club note
CIRCUIT : reçoit / vérifie / note / rend ou détruit
CALENDRIER : ouverture / relances / clôture
MESSAGE AUX FAMILLES : ...
QUESTIONS À LA FÉDÉRATION : ...
~~~