---
name: sport-apa-prescription-cadre
description: "Cadre l’assistant pour aider un enseignant en activité physique adaptée à rester dans son champ : place du médecin prescripteur, orientation selon la limitation fonctionnelle, données de santé hors de l’outil, écrits sans diagnostic ni promesse d’effet. À utiliser avant un nouveau programme, une convention, un dossier de financement ou tout écrit qui sort de la structure."
---

# Accompagner sur prescription : champ de l’APA, données de santé, écrits qui sortent

## Quand s’en servir

Une nouvelle prescription reçue. Un programme collectif à construire pour une structure. Un dossier de financement ou un bilan à remettre. Un message à un patient, à un proche ou à un partenaire.

## Ce que l’assistant doit savoir

Selon la synthèse de la HAS validée le 13 juillet 2022, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée (article L. 1172-1 du Code de la santé publique, cité par la synthèse) ; l’article D. 1172-1 prévoit qu’elle soit dispensée par des professionnels de santé ou par un enseignant en APA titulaire au minimum d’une licence STAPS « activité physique adaptée et santé », l’orientation dépendant du niveau de limitation fonctionnelle ; l’article D. 1172-5 prévoit un compte rendu régulier au prescripteur, avec copie au patient. Selon Mon parcours handicap, un masseur-kinésithérapeute peut renouveler une fois la prescription initiale ou adapter l’activité, et l’APA n’est pas remboursée par l’Assurance maladie, certaines collectivités ou complémentaires santé la prenant en charge en tout ou partie. Les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD : collecte minimale et base légale documentée.

## Marche à suivre

1. Demander la question, le cadre d’exercice et les pièces anonymisées (prescription, fiche de suivi, convention, dossier de financement, règles de la structure).
2. Vérifier que la demande relève de l’APA et du niveau de limitation décrit, et signaler ce qui relève d’un professionnel de santé.
3. Relever ce que la prescription ne précise pas et formuler les questions au prescripteur.
4. Relire chaque écrit qui sort : ni diagnostic, ni avis sur le traitement, ni donnée individuelle superflue, ni promesse d’effet.
5. Pour un financement, s’en tenir aux règles du financeur fournies et ne rien affirmer d’une prise en charge.
6. Lister les corrections, les questions et les textes à faire relire.

## Lignes rouges

- Ne jamais poser un diagnostic ni apprécier une aptitude.
- Ne jamais ajouter ou retirer une précaution médicale.
- Ne jamais promettre un effet sur la maladie.
- Ne jamais affirmer une prise en charge financière sans pièce du financeur.
- Ne jamais faire entrer le nom ou le dossier d’un patient dans l’outil.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne construit pas le programme et ne remplace pas le prescripteur. Pour un compte rendu préparé avec une IA, voir sport-compte-rendu-apa-fidele ; pour les montres des patients, voir sport-montre-du-pratiquant.

## Modèle de sortie

~~~
CADRE : structure / libéral
DEMANDE : ... / relève de l’APA ? / à orienter vers ...
PRESCRIPTION (anonymisée) : précisé / non précisé / question au prescripteur
ÉCRIT RELU : passage / problème / correction
FINANCEMENT : règle du financeur (source) / point à vérifier
À FAIRE RELIRE : ...
~~~