Les 4 enjeux

Enjeu 1

Interne

Un brouillon de travail. Personne d’autre ne le lit, rien ne se joue dessus.

Enjeu 2

Transmis

Le document part vers un collègue ou un stagiaire, sans engager l’organisme.

Enjeu 3

Opposable

La pièce peut être produite le jour où quelqu’un conteste. Elle doit tenir.

Enjeu 4

Engageant

Le document sort et engage l’organisme devant un financeur ou un client.

Prompts · Enjeu 1 · Interne Chantier Accès
Pseudonymiser un dossier avant de le confier à un outil d’IA Un nom, un numéro de sécurité sociale ou une adresse collés dans un outil d’IA sortent du service, et aucune procédure ne les fait revenir.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Premiers réflexes Afficher
Vérifier qu’un usage de l’IA est permis avant de m’en servir Copier un document de travail dans un outil grand public, c’est déjà le communiquer à un tiers, avec le secret et la discrétion professionnels en jeu.Chaîne · Agent(e) public(que) : ce que le service confie à un outil, et ce qu'il en garde Premiers réflexes Afficher
Recenser les outils algorithmiques utilisés dans un service Un service ne peut ni informer l’usager ni publier ses règles s’il ne sait pas lui-même quels outils pèsent sur ses décisions.Chaîne · Secteur public : organiser l'usage de l'IA dans un service, du recensement au bilanMéthode & exigenceAfficher
Partager l’instruction d’un dossier entre ce que l’outil prépare et ce que je décide Quand la frontière n’est pas tracée avant, l’outil finit par faire l’examen et l’agent par signer.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Quand une décision individuelle se prépare Abonnement
Repérer les mentions à occulter avant de communiquer un document Une communication sans occultation divulgue un secret protégé ; une occultation excessive vide le document et vaut refus.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Quand un document devient communicable Abonnement
Tenir un registre des usages de l’IA qui serve le jour d’une demande Le jour où un habitant demande si l’IA a servi dans un dossier, la mairie qui n’a rien noté ne sait même pas quoi chercher.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Quand un document devient communicable Abonnement
Comparer un outil d’IA mis à disposition par l’État et une offre du marché Acheter ce que l’administration fournit déjà, ou l’inverse, se découvre trop tard, après le marché. Quand on achète un outil Abonnement
Faire le bilan d’une année d’usage de l’IA dans les services Un an après, on sait ce qu’on a acheté, rarement ce qu’on a gagné, et presque jamais ce qui a failli déraper.Chaîne · Secteur public : organiser l'usage de l'IA dans un service, du recensement au bilan Quand le service s’organise Abonnement
Prompts · Enjeu 2 · Transmis Chantier Accès
Transmettre un dossier à un autre service sans rien perdre en route Un dossier transmis sans note fait tout recommencer au service suivant, et c’est l’usager qui attend.Chaîne · Agent(e) public(que) : ce que le service confie à un outil, et ce qu'il en garde Premiers réflexes Afficher
Présenter à une équipe un texte nouveau relevé à sa source Un texte mal lu par un seul agent devient, en une semaine, une pratique fausse dans tout le bureau. Premiers réflexes Afficher
Préparer la conservation des échanges d’un service avec une IA Un prompt et sa réponse qui servent à instruire un dossier sont des documents du service, et un historique effacé sans procédure est une archive perdue.Chaîne · Agent(e) public(que) : ce que le service confie à un outil, et ce qu'il en gardeMéthode & exigenceAfficher
Construire une formation à l’IA pour des agents qui instruisent Un agent formé à l’outil mais pas à ses limites reprend la sortie comme une vérité, et c’est sa signature qui est en bas de la décision.Chaîne · Secteur public : organiser l'usage de l'IA dans un service, du recensement au bilan Haut niveau Abonnement
Transmettre un dossier à la signature en disant la part prise par l’outil Le signataire qui ignore qu’un outil a préparé le dossier signe sans savoir ce qu’il doit contrôler.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Quand une décision individuelle se prépare Abonnement
Transmettre une réclamation d’usager au bon service sans la déformer Une réclamation résumée à la hâte perd ce que l’usager voulait dire, et il revient plus fâché.Chaîne · Agent(e) public(que) : du recours de l'usager à la défense devant le juge Quand l’usager demande des comptes Abonnement
Faire valider par les archives l’effacement des historiques d’un outil d’IA Un outil qui efface ses historiques tout seul peut faire disparaître des archives publiques sans que personne l’ait décidé.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Quand un document devient communicable Abonnement
Établir où partent les données avant de retenir un outil d’IA hébergé La sensibilité des données décide du type d’hébergement exigé, et c’est avant le choix de l’offre qu’il faut le savoir.Chaîne · Secteur public : acheter un outil d'IA, du besoin défini à la clause de sortie Quand on achète un outil Abonnement
Mettre à jour la fiche d’un traitement algorithmique après une évolution Un modèle qui change sans que sa fiche change rend fausses les explications données aux usagers et les règles publiées.Chaîne · Secteur public : un algorithme contesté, de la fiche à jour à la réponse publique Quand un algorithme est publié ou contesté Abonnement
Mesurer si un outil de gestion pèse plus sur certains publics Un outil peut traiter tout le monde selon la même règle et produire pourtant des effets très inégaux, que seule la mesure fait voir.Chaîne · Secteur public : un algorithme contesté, de la fiche à jour à la réponse publique Quand un algorithme est publié ou contesté Abonnement
Écrire la charte d’usage de l’IA d’un service Sans règle écrite, chaque agent se fait la sienne, et le service découvre ses usages le jour d’un incident.Chaîne · Secteur public : organiser l'usage de l'IA dans un service, du recensement au bilan Quand le service s’organise Abonnement
Préparer le dossier administratif d’un outil de tri des patients aux urgences Un outil qui aide à trier les patients aux urgences relève des systèmes les plus encadrés, et l’hôpital qui le déploie en porte les obligations.Chaîne · Secteur public : un déploiement à haut risque, de l'analyse d'impact à l'enregistrement Quand le service s’organise Abonnement
Construire un parcours de formation à l’IA pour toute une direction Former tout le monde de la même façon laisse l’accueil sans réponse et les instructeurs sans limites claires.Chaîne · Secteur public : organiser l'usage de l'IA dans un service, du recensement au bilan Quand le service s’organise Abonnement
Prompts · Enjeu 3 · Opposable Chantier Accès
Préparer une décision individuelle avec un outil sans lui laisser la main Une décision qui reprend la sortie d’un outil sans examen propre ne tient pas devant le juge, et l’usager a droit à une mention explicite quand un traitement algorithmique y a contribué.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Méthode & exigence Afficher
Rédiger la mention d’un traitement algorithmique dans une décision Une décision prise sur le fondement d’un traitement algorithmique sans la mention qui en informe l’usager est fragile dès la première contestation.Chaîne · Agent(e) public(que) : ce que le service confie à un outil, et ce qu'il en garde Méthode & exigence Afficher
Préparer l’analyse d’impact d’un outil d’IA avant son déploiement Une analyse d’impact écrite après le déploiement ne protège personne : c’est la pièce qu’on demande quand l’outil est contesté.Chaîne · Secteur public : un déploiement à haut risque, de l'analyse d'impact à l'enregistrementHaut niveauAfficher
Fixer la règle d’usage de l’IA face aux données de patients À l’hôpital, un compte rendu collé dans un outil en ligne, c’est une donnée de santé hébergée chez un tiers qui n’en a peut-être pas le droit.Chaîne · Secteur public : un déploiement à haut risque, de l'analyse d'impact à l'enregistrement Haut niveau Abonnement
Vérifier qu’un projet de décision tient sans la sortie de l’outil Si l’on retire le score ou le résumé produit par l’outil et que la décision ne tient plus, c’est que l’outil a décidé.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Quand une décision individuelle se prépare Abonnement
Documenter l’examen des candidatures quand un outil aide au classement Un candidat refusé demande les critères et les motifs : si l’outil a trié sans trace, l’établissement n’a rien à lui montrer. Quand une décision individuelle se prépare Abonnement
Préparer l’examen humain d’un recours administratif préalable Un recours administratif ne se tranche jamais par un traitement automatisé seul : c’est une personne qui réexamine, et le dossier doit le montrer.Chaîne · Agent(e) public(que) : du recours de l'usager à la défense devant le juge Quand l’usager demande des comptes Abonnement
Préparer la défense d’une décision assistée par un outil devant le juge Devant le juge, l’administration doit montrer qui a examiné quoi : une décision qui renvoie à un outil sans pouvoir l’expliquer se défend mal.Chaîne · Agent(e) public(que) : du recours de l'usager à la défense devant le juge Quand l’usager demande des comptes Abonnement
Préparer les observations du service après la saisine de la commission d’accès Quand la commission d’accès aux documents est saisie, le service qui n’explique pas son refus laisse l’avis se faire sans lui.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Quand un document devient communicable Abonnement
Écrire les clauses de réversibilité d’un marché d’outil d’IA Un outil dont on ne peut pas sortir fixe les prix du marché suivant et garde les données de l’administration.Chaîne · Secteur public : acheter un outil d'IA, du besoin défini à la clause de sortie Quand on achète un outil Abonnement
Justifier le choix de l’offre retenue pour un outil d’IA Un candidat évincé qui conteste obtient les motifs : une analyse des offres qui ne suit pas les critères annoncés ne tient pas.Chaîne · Secteur public : acheter un outil d'IA, du besoin défini à la clause de sortie Quand on achète un outil Abonnement
Documenter un score de ciblage des contrôles avant qu’il soit contesté Un score qui désigne qui sera contrôlé est scruté par les usagers, les associations et le juge : sa documentation est sa seule défense.Chaîne · Secteur public : un algorithme contesté, de la fiche à jour à la réponse publique Quand un algorithme est publié ou contesté Abonnement
Prompts · Enjeu 4 · Engageant Chantier Accès
Écrire à un usager une réponse claire qui n’invente rien Un courrier flou fait revenir l’usager au guichet, et une phrase de trop engage la mairie sur ce qu’elle n’a pas décidé.Chaîne · Agent(e) public(que) : ce que le service confie à un outil, et ce qu'il en garde Premiers réflexes Afficher
Répondre à une demande de communication de documents administratifs Une demande de communication sans réponse vaut refus, et le refus se retrouve devant la commission d’accès puis devant le juge.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Méthode & exigence Afficher
Définir le besoin avant d’acheter un outil d’IA Un besoin mal défini se paie deux fois : en offres impossibles à comparer, puis en outil dont on ne peut plus sortir.Chaîne · Secteur public : acheter un outil d'IA, du besoin défini à la clause de sortieHaut niveauAfficher
Publier en ligne les règles d’un traitement algorithmique Publier les règles d’un traitement qui fonde des décisions, c’est accepter qu’un usager les lise et les confronte à son propre dossier.Chaîne · Secteur public : un algorithme contesté, de la fiche à jour à la réponse publique Haut niveau Abonnement
Notifier une décision préparée avec un outil, mention et recours compris La notification est ce que l’usager lira et ce que le juge examinera : un oubli de mention ou de voie de recours suffit à la fragiliser.Chaîne · Agent(e) public(que) : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil Quand une décision individuelle se prépare Abonnement
Répondre à un usager qui demande si une machine a traité son dossier La question arrive au guichet avant d’arriver au service juridique, et une réponse improvisée devient la position de l’administration.Chaîne · Agent(e) public(que) : du recours de l'usager à la défense devant le juge Quand l’usager demande des comptes Abonnement
Expliquer à un usager comment un traitement algorithmique a pesé sur sa décision L’usager qui demande les règles d’un traitement appliquées à sa situation a droit à une réponse intelligible, pas à une documentation technique.Chaîne · Agent(e) public(que) : du recours de l'usager à la défense devant le juge Quand l’usager demande des comptes Abonnement
Répondre à une demande visant les prompts et réponses d’un outil d’IA Les échanges d’un agent avec une IA pour instruire un dossier peuvent être des documents administratifs, et la question arrive désormais dans les demandes de communication.Chaîne · Agent(e) public(que) : d’une demande de communication à l’avis de la CADA Quand un document devient communicable Abonnement
Rédiger le questionnaire de sourcing envoyé aux fournisseurs d’IA Un sourcing mal mené donne un avantage à celui qu’on a rencontré en premier, et le marché devient contestable avant d’être lancé.Chaîne · Secteur public : acheter un outil d'IA, du besoin défini à la clause de sortie Quand on achète un outil Abonnement
Préparer l’enregistrement d’un système à haut risque par l’administration Une autorité publique qui déploie certains systèmes d’IA doit se déclarer avant de s’en servir, et l’information déclarée devient consultable.Chaîne · Secteur public : un déploiement à haut risque, de l'analyse d'impact à l'enregistrement Quand un algorithme est publié ou contesté Abonnement
Répondre à une association qui demande le code source d’un algorithme Le code source est un document administratif, et une association qui le demande pour contrôler l’action publique ne se satisfait pas d’un refus vague.Chaîne · Secteur public : un algorithme contesté, de la fiche à jour à la réponse publique Quand un algorithme est publié ou contesté Abonnement
Rédiger l’information sur l’assistant conversationnel du site de la commune L’habitant doit savoir qu’il parle à une machine, ce qu’elle peut faire et comment joindre une personne. Quand le service s’organise Abonnement

La ligne rouge : ce que l’IA ne doit jamais faire seule

Dans une administration, l’IA ne prend jamais seule une décision individuelle : elle ne refuse pas une prestation, ne cible pas un contrôle et ne tranche jamais un recours administratif sans qu’un agent ait examiné le dossier et puisse s’écarter de sa sortie. Si un traitement algorithmique a servi, l’usager doit en être informé, obtenir les règles appliquées à sa situation et une décision motivée par les pièces, non par un score.

Elle ne reçoit pas non plus de données identifiantes, de santé ou couvertes par le secret hors des outils autorisés par l’employeur, et l’agent reste tenu au secret et à la discrétion professionnels. Elle ne cite aucun texte de mémoire : mention, publication des règles, communication des documents, archives, commande publique ou hébergement se vérifient à leur source. Ce qui sort vers l’extérieur est relu et signé par une personne.

Ces prompts, enchaînés dans un vrai process.

Process IA reprend la chaîne « Agent public : de l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outil » étape par étape : coût mensuel, statut RGPD, temps gagné et ROI.

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