110 agents IA
pour le secteur public

Vos obligations les plus lourdes ne sont ni européennes ni futures : la mention explicite date de 2016, la communication des paramètres appliqués à une personne de 2017, l’obligation de maîtriser le traitement algorithmique de 2019, et elle exclut de fait qu’un modèle généraliste fonde une décision. L’article 27 du règlement, lui, est le seul écrit pour vous.

Se mettre en conformité

Encadrer l'usage de l'IA en interne

Vos fournisseurs de modèles

Incidents : réagir et signaler

Vos contenus publiés

Ce qu'on vous demande de prouver

Surveiller l'usage de l'IA

Vos échéances à venir

Aucun agent ne correspond à ces deux filtres. Élargissez l'un des deux : la plupart des fiches valent pour toutes les tailles d'organisation.

Un process précis à traiter ? Cartographiez-le dans Process IA.

Coût mensuel, statut RGPD, temps gagné et ROI, étape par étape.

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Ces agents produisent des documents de préparation. Ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste et ne délivrent aucun certificat de conformité.

Comment installer un agent. Ouvrez votre IA, créez un espace persistant (Projet chez Claude, GPT personnalisé chez ChatGPT, Gem chez Gemini) et collez le contenu du fichier prompt dans le champ des instructions. L'agent garde son rôle à chaque nouvelle conversation.

Sources. Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et règlement (UE) 2026/1744 (digital omnibus IA), consultés sur EUR-Lex. Le détail des obligations et de leur calendrier est tenu à jour sur notre page Réglementation RGPD / AI Act.

Le report de l'AI Act n'a pas tout reporté. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a repoussé les obligations « haut risque » : annexe III au 2 décembre 2027, annexe I au 2 août 2028. Mais l'article 50, la transparence, n'a pas été reporté : il s'applique depuis le 2 août 2026. Ce qui a été reporté ne vous concerne peut-être pas. Ce qui s'applique aujourd'hui, si.

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