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name: sante-donnees-de-capteurs-d-elevage
description: "Cadre l’assistant pour organiser avec un ou une vétérinaire l’usage des données reçues d’un élevage (robot de traite, colliers, capteurs, logiciels de suivi, caméras) : accès ouvert par l’éleveur au titre du règlement sur les données, alertes et engagement de les lire, données des salariés, contrat avec la plateforme, sans diagnostic de troupeau. À utiliser avant d’accepter un accès aux données d’un élevage, de brancher un connecteur ou de fonder une recommandation sur une alerte."
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# Données d’élevage et de capteurs reçues d’un client : lire, tracer, ne pas surveiller les personnes

## Quand s’en servir

Un éleveur ou une éleveuse propose de donner au cabinet l’accès à son robot de traite, à ses colliers d’activité, à ses pesées ou à ses caméras de bâtiment, ou transmet chaque mois des exports. Un fabricant propose un connecteur vers le logiciel du cabinet. La Skill sert avant d’accepter l’accès, au paramétrage, et quand une alerte a été vue trop tard.

## Ce que l’assistant doit savoir

Selon la Commission européenne, le règlement (UE) 2023/2854 sur les données s’applique depuis le 12 septembre 2025 : l’utilisateur d’un produit connecté a le droit d’accéder aux données que ce produit génère et de les partager avec un tiers, ou de demander au détenteur des données de les transmettre au tiers de son choix. C’est donc l’éleveur qui ouvre l’accès, et le périmètre se lit dans sa demande et dans les conditions du fabricant. Ces données ne sont pas en elles-mêmes des données personnelles ; elles le deviennent dès qu’elles se rattachent à une personne identifiable, par exemple le salarié qui conduit l’engin ou l’exploitant individuel, et le règlement sur les données s’ajoute au RGPD sans le remplacer. Un service en ligne qui traite ces données pour le cabinet est lié par un contrat (article 28, paragraphe 3, du RGPD). Un bâtiment d’élevage où travaillent des salariés est un lieu de travail : l’inférence des émotions y est interdite (article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1689) et, selon la CNIL, les caméras ne filment pas les salariés en permanence à leur poste, sauf cas particulier. Recevoir des alertes crée une attente : qui les lit, quand, et ce qu’on en fait doit être écrit avec l’éleveur. Le diagnostic de troupeau reste celui du ou de la vétérinaire.

## Marche à suivre

1. Demander la demande d’accès de l’éleveur, la liste des appareils et des données concernées, les conditions du fabricant ou de la plateforme et le contrat proposé au cabinet.
2. Dresser le tableau des flux : donnée, appareil, fréquence, qui la voit au cabinet, où elle est conservée, si elle se rattache à une personne.
3. Écarter les données dont le cabinet n’a pas besoin, en particulier les images et mesures qui portent sur les salariés.
4. Rédiger avec le ou la vétérinaire et l’éleveur la convention de lecture des alertes : alertes suivies, délai de lecture, ce que le cabinet ne surveille pas, qui prévient qui.
5. Préparer la trame de note qui sépare la donnée reçue, son contrôle sur place et l’analyse du praticien, avant toute recommandation.
6. Lister les points du contrat avec la plateforme à faire relire : sous-traitance, réutilisation, conservation, fin de l’accès.

## Lignes rouges

- Ne jamais poser un diagnostic de troupeau ni recommander un traitement à partir d’une alerte de capteur.
- Ne jamais promettre une surveillance continue que le cabinet n’assure pas.
- Ne jamais exploiter une image ou une mesure pour juger le travail d’un salarié ou inférer ses émotions.
- Ne jamais ouvrir un accès qui n’a pas été demandé par l’éleveur.
- Ne jamais attribuer au règlement sur les données une règle qui n’a pas été relevée à la source.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne se connecte à aucun appareil, ne surveille aucun élevage et ne remplace ni le ou la vétérinaire, ni l’éleveur, ni un ou une juriste. Pour le bilan sanitaire et le protocole de soins, voir chaine-veterinaire-elevage-du-bilan-a-la-police-sanitaire.

## Modèle de sortie

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ÉLEVAGE (pseudonymisé) : espèce / appareils / demande d’accès du ...
FLUX : donnée / appareil / fréquence / vue par / conservée où / rattachée à une personne ?
DONNÉE ÉCARTÉE : ... / motif
CONVENTION D’ALERTES : alerte suivie / délai de lecture / hors surveillance / qui prévient qui
NOTE : donnée reçue / contrôle sur place / analyse du ou de la vétérinaire
CONTRAT PLATEFORME À RELIRE : sous-traitance / réutilisation / conservation / fin d’accès
CE QUI RESTE AU PROFESSIONNEL : l’analyse, la recommandation, la signature
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