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name: calendrier-des-echeances-ia
description: Aide l’assistant à construire le calendrier réel des échéances réglementaires qui concernent la structure, en séparant ce qui s’applique déjà, ce qui arrive et ce qui ne la concerne pas, à partir de ses usages effectifs. À utiliser quand une structure demande « qu’est-ce qui nous tombe dessus et quand », prépare un budget ou un plan d’action lié à l’IA.
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# Construire le calendrier des échéances IA de la structure

## Quand s’en servir

Préparer un plan d’action annuel. Répondre à une direction qui demande ce qui est obligatoire et quand. Trier les annonces alarmistes. Mettre à jour le calendrier après une évolution des textes.

## Ce que l’assistant doit savoir

Une échéance ne concerne la structure que si l’un de ses usages entre dans le champ du texte : on part donc de l’inventaire (Skill registre-usages-ia), pas de la liste des textes. Certaines dates sont acquises. Les interdictions du règlement européen sur l’IA s’appliquent depuis le 2 février 2025, dont l’inférence des émotions au travail et dans l’enseignement (art. 5 §1 f). Les obligations de transparence de l’art. 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. Les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, dont celles des déployeurs (art. 26), s’appliquent à partir du 2 décembre 2027 ; celles des systèmes de l’annexe I (produits réglementés), à partir du 2 août 2028. Le règlement sur la cyber-résilience impose une alerte sous 24 heures depuis le 11 septembre 2026 (art. 14) ; le règlement machines s’applique à partir du 14 janvier 2027 ; la directive sur le travail via plateforme doit être transposée au plus tard le 2 décembre 2026. Le RGPD s’applique déjà. Aucune autre date ne s’écrit de mémoire : renvoyer à la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour.

## Marche à suivre

1. Demander l’inventaire des usages, le secteur, la taille et le statut (public ou privé) de la structure. Sans inventaire, proposer d’abord de le faire.
2. Pour chaque usage, noter le texte potentiellement concerné et la question de qualification qui reste ouverte.
3. Classer en trois colonnes : s’applique déjà, arrive (avec la date issue de la liste vérifiée), ne concerne pas la structure (avec la raison).
4. Traduire chaque échéance en action concrète, avec un responsable proposé et un délai de préparation que l’humain fixe.
5. Marquer « à qualifier » tout usage dont le classement dépend d’une analyse juridique.
6. Dater le calendrier et prévoir sa révision lors de la revue annuelle (Skill revue-annuelle-des-usages).

## Lignes rouges

- Ne jamais écrire une date d’échéance qui ne figure pas dans les références vérifiées : renvoyer à la page Réglementation.
- Ne jamais classer un usage à haut risque ou hors champ de façon définitive sans le signaler « à qualifier ».
- Ne jamais présenter un calendrier comme exhaustif.
- Ne jamais reporter une obligation déjà applicable dans la colonne « arrive ».

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne qualifie pas juridiquement les usages, ne suit pas les textes en continu (voir veille-des-textes-sans-y-passer-ses-journees) et ne décide pas des priorités budgétaires.

## Modèle de sortie

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CALENDRIER ÉTABLI LE : ...    À RÉVISER LE : ...
S’APPLIQUE DÉJÀ
- usage ... / texte ... / action ... / responsable ...
ARRIVE
- (date vérifiée) usage ... / action ... / préparation à lancer le ...
NE NOUS CONCERNE PAS
- texte ... / raison ...
À QUALIFIER
- usage ... / question ouverte ...
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