Les 4 enjeuxL’enjeu ne mesure pas la difficulté du prompt : ça, c’est une propriété de l’outil. Il mesure ce que ça coûte si c’est faux. C’est ce qui parle au client, et c’est le prolongement direct de la ligne rouge. Douze prompts, répartis dans les quatre enjeux, sont ouverts en entier ; les quarante-huit autres sont sur abonnement.
| Prompts · Enjeu 1 · Interne | Chantier | Accès |
| Préparer la fiche d’ouverture d’un dossier à partir du premier appel du client Un dossier ouvert sur un nom approximatif, sans la société mère ni l’adversaire exact, passe la recherche de conflits sans rien trouver, et l’erreur ne se découvre qu’au premier courrier de l’autre partie.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : La fiche décrit ce que le client a dit et ce qui manque : l’acceptation du dossier appartient à l’avocat, l’outil ne qualifie ni l’affaire ni sa matière. |
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| Classer les pièces reçues en vrac du client avant la première lecture de l’avocat Quarante fichiers nommés « scan001 », des courriels transférés en chaîne et trois versions du même contrat : l’avocat perd sa première heure à chercher la pièce signée.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : Le classement est un outil de travail interne : la sélection des pièces utiles et leur numérotation définitive reviennent à l’avocat. |
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| Pseudonymiser une pièce avant de la confier à l’outil d’IA validé par le cabinet Retirer les noms ne suffit pas : l’adresse, le numéro de procédure, la date précise et la fonction de la victime suffisent à identifier tout le monde dans une petite ville.Chaîne · Assistant(e) juridique : l’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataire | Haut niveau | Afficher |
Garde-fou : La pseudonymisation réduit le risque sans le supprimer : ce qui reste identifiant après traitement ne doit pas entrer dans l’outil, et l’avocat garde la table de correspondance hors de l’outil. | ||
| Tenir le journal de ce que l’outil d’IA a produit dans un dossier Le jour où un courrier ou un bordereau est contesté, personne ne sait plus quelle partie a été produite par l’outil, à partir de quelles pièces, ni qui l’a relue avant la signature de l’avocat.Chaîne · Assistant(e) juridique : l’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataire | Haut niveau | Abonnement |
| Construire l’arborescence et la règle de nommage d’un dossier numérique Un dossier où chaque intervenant range à sa façon finit avec « conclusions_def_v3_OK_bis » et deux bordereaux différents dont personne ne sait lequel a été communiqué.Chaîne · Assistant(e) juridique : la production documentaire, de l’arborescence du dossier au courrier dicté et aux conclusions mises en forme | Quand un nouveau dossier entre au cabinet | Abonnement |
| Transformer des échanges de messagerie fournis par le client en pièces exploitables Des captures d’écran sans date, sans numéro ni contexte, recadrées par le client, ne permettent ni de reconstituer l’échange ni de répondre quand l’adversaire en contestera l’origine.Chaîne · Assistant(e) juridique : un client assigné, de la demande de pièces aux conclusions en défense de l’avocat(e) | Quand les pièces arrivent et repartent | Abonnement |
| Organiser le contrôle croisé hebdomadaire de l’agenda des délais Un agenda tenu par une seule personne, sans contrôle croisé, c’est une erreur de saisie qui ne se voit qu’à l’échéance.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Quand une échéance de procédure court | Abonnement |
| Vérifier les renvois, définitions et numérotations d’un projet d’acte long Un renvoi à « l’article 7 » qui vise désormais une autre clause, une annexe annoncée et absente : le projet d’acte arrive au notaire avec des incohérences qu’il faut repérer une à une.Chaîne · Assistant(e) juridique : signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniques | Quand un acte ou des écritures se mettent en forme | Abonnement |
| Construire le calendrier annuel d’approbation des comptes de chaque société suivie Une société dont la clôture a changé l’an dernier sort du calendrier type, et l’approbation des comptes n’est préparée qu’au moment où l’expert-comptable s’en étonne.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Quand la société tient ses assemblées et ses registres | Abonnement |
| Retrouver la décision réelle derrière une référence approximative proposée par l’assistant de recherche Le juriste a noté une référence donnée par un assistant conversationnel : la date semble juste, le numéro ne mène nulle part. Il faut savoir avant demain si la décision existe sous une autre référence ou si elle a été inventée.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interne | Quand l’outil de recherche cite des décisions qui n’existent pas | Abonnement |
| Tenir le registre interne des décisions de justice qui relèvent des références inventées par l’IA Les juridictions commencent à relever dans leurs décisions des jurisprudences « fantaisistes » produites par des outils : sans registre à jour, le cabinet forme ses équipes avec des anecdotes de couloir et des articles de presse non vérifiés.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interne | Quand l’outil de recherche cite des décisions qui n’existent pas | Abonnement |
| Documenter une recherche de jurisprudence dans Judilibre pour qu’elle puisse être refaite à l’identique L’avocat veut savoir comment une cour d’appel juge une question précise de prestation compensatoire : une recherche faite sans noter les critères ni la date ne pourra être ni vérifiée, ni complétée quand de nouvelles décisions seront mises en ligne.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultation | Quand les décisions de justice deviennent des données ouvertes | Abonnement |
| Consigner une discordance entre le registre et les informations du client avant la décision de l’avocat La consultation du registre fait apparaître un bénéficiaire effectif différent de celui que le client a indiqué : la tentation est de corriger la fiche sans rien dire, ou d’en parler au client, alors que la suite relève de l’avocat seul.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificative | Quand le registre des bénéficiaires effectifs se referme | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 2 · Transmis | Chantier | Accès |
| Rédiger la demande de pièces au client après le premier entretien Le client repart du premier entretien avec pour seule consigne « tout envoyer », renvoie ses bulletins de paie mais oublie le contrat et les avenants, et l’avocat écrit ses conclusions sans eux.Chaîne · Assistant(e) juridique : un client assigné, de la demande de pièces aux conclusions en défense de l’avocat(e) | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : La liste des pièces est arrêtée par l’avocat : l’outil met en forme une demande claire, il ne décide pas de ce qui est utile au dossier. |
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| Mettre au propre un courrier dicté par le notaire à partir de sa transcription automatique La transcription a écrit « nue-propriété » là où le notaire a dit « pleine propriété », et le courrier part au client avec la mauvaise nature de droit sous la signature de l’étude.Chaîne · Assistant(e) juridique : la production documentaire, de l’arborescence du dossier au courrier dicté et aux conclusions mises en forme | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : La transcription n’est qu’un brouillon : chaque mot qui porte un droit, un montant ou une date se confronte à la dictée et au dossier, et le notaire relit avant signature. |
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| Préparer le relevé de temps passé qui accompagne la facture d’honoraires « Recherches et correspondances : 6 h » ne dit rien au client qui conteste la facture, et un temps saisi deux fois ou sur le mauvais dossier se découvre quand il en demande le détail.Chaîne · Assistant(e) juridique : fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossier | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Le montant facturé et toute remise relèvent de l’avocat, dans le cadre de la convention d’honoraires : l’outil met en forme et contrôle, il ne fixe rien. | ||
| Expliquer au nouveau client comment le cabinet échange avec lui et ce qu’il ne doit jamais transférer Le client transfère au cabinet les courriels de son conjoint depuis la boîte familiale et met l’avocat en copie de messages adressés à l’autre partie : la confidentialité du dossier est compromise dès la première semaine.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Quand un nouveau dossier entre au cabinet | Abonnement |
| Repérer les contradictions entre pièces pour la note de travail de l’avocat Le devis signé, l’avenant et le procès-verbal de réception ne portent pas le même montant ni la même entreprise : si l’avocat ne le voit pas avant, il le découvre dans les conclusions adverses.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Quand les pièces arrivent et repartent | Abonnement |
| Contrôler les pièces reçues de l’adversaire contre son bordereau Le bordereau adverse annonce trente pièces, vingt-huit fichiers sont arrivés et la pièce 17 n’est pas celle que l’intitulé décrit : si personne ne le signale, l’avocat répond à une pièce qu’il n’a jamais lue.Chaîne · Assistant(e) juridique : un client assigné, de la demande de pièces aux conclusions en défense de l’avocat(e) | Quand les pièces arrivent et repartent | Abonnement |
| Enregistrer une demande de signification et ses dates impératives dans l’étude Une demande de signification arrivée un vendredi, enregistrée sans la date limite indiquée par l’avocat donneur d’ordre, part trop tard et l’acte ne produit plus ce qu’il devait produire.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Quand une échéance de procédure court | Abonnement |
| Organiser la passation des échéances d’un avocat absent L’avocat part trois semaines, son remplaçant reçoit une liste de dossiers sans les échéances ni les pièces, et une clôture tombe pendant que chacun pense que l’autre s’en occupe.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Quand une échéance de procédure court | Abonnement |
| Établir le tableau des modifications entre deux tours de négociation d’un contrat Le cocontractant renvoie le contrat « avec quelques ajustements » sans marques de révision, et une clause de responsabilité modifiée passe inaperçue jusqu’au litige.Chaîne · Assistant(e) juridique : signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniques | Quand un acte ou des écritures se mettent en forme | Abonnement |
| Proposer à l’avocat associé la consigne écrite des assistant(e)s sur l’usage de l’outil d’IA Chaque assistant(e) s’est fait ses propres règles : l’une colle des conclusions entières dans un assistant gratuit, l’autre n’ose plus rien utiliser, et personne ne sait ce qui est permis.Chaîne · Assistant(e) juridique : l’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataire | Quand le dossier se facture, se ferme ou dérape | Abonnement |
| Rédiger pour l’avocat la note signalant une décision introuvable citée dans les écritures adverses Les conclusions adverses s’appuient sur trois arrêts dont l’un reste introuvable après plusieurs recherches : l’avocat doit décider s’il le relève à l’audience, et il lui faut une note qui tient sans exagérer.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interne | Quand l’outil de recherche cite des décisions qui n’existent pas | Abonnement |
| Préparer pour le juriste la demande de copie d’une décision qui ne figure pas dans la base de diffusion Une décision de tribunal judiciaire rendue sur un sinistre comparable est évoquée par un confrère, mais elle n’apparaît pas dans la base de diffusion : sans copie, le juriste ne peut ni la lire ni la transmettre à l’avocat.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultation | Quand les décisions de justice deviennent des données ouvertes | Abonnement |
| Assembler pour l’avocat un recueil de décisions comparables dont chaque extrait renvoie à sa source publiée L’avocat demande « tout ce que les cours d’appel ont jugé » sur un type de clause de déchéance du terme : un recueil fait de résumés sans source mélange décisions lues, notes d’éditeurs et extraits sortis d’un outil génératif.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultation | Quand les décisions de justice deviennent des données ouvertes | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 3 · Opposable | Chantier | Accès |
| Mener la recherche de conflits d’intérêts et en garder la trace avant d’ouvrir le dossier Une recherche lancée sur le seul nom du client, sans l’ex-conjoint, la société familiale ni l’ancien nom d’usage, laisse passer le conflit que l’autre avocat soulèvera à l’audience.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : La décision d’accepter ou de refuser un dossier en cas de conflit appartient à l’avocat selon les règles de sa profession : l’outil organise la recherche et sa trace, il ne conclut jamais à l’absence de conflit. |
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| Construire la chronologie des faits où chaque date renvoie à sa pièce Une chronologie qui mêle ce que dit le client et ce que prouvent les pièces finit recopiée dans les conclusions, et l’adversaire montre que la date clé ne repose sur aucun document.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : La chronologie est un outil de l’avocat : elle sépare le prouvé du déclaré, elle ne tire aucune conséquence juridique d’une date. |
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| Inscrire une échéance de procédure au calendrier avec son double contrôle Une date reportée de mémoire depuis un courrier du greffe, sans la pièce qui la fonde ni personne pour la recompter, c’est le délai que le cabinet découvre expiré.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Le calcul d’un délai de procédure relève de l’avocat, à partir du texte applicable : l’outil prépare l’inscription et le contrôle, il ne calcule aucun délai. | ||
| Vérifier les conditions d’un outil d’IA avant d’y saisir le moindre document de dossier Un contrat confidentiel collé dans un assistant grand public dont l’offre autorise la réutilisation des contenus, c’est une information couverte par le secret qui sort de l’entreprise sans trace.Chaîne · Assistant(e) juridique : l’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataire | Haut niveau | Abonnement |
| Réunir les pièces d’identification du client avant l’ouverture du dossier Un dossier ouvert avec une copie de pièce d’identité expirée, sans justificatif pour la société acheteuse ni recherche de ses bénéficiaires effectifs, laisse l’étude sans réponse le jour où le contrôle demande ce qui a été vérifié.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Quand un nouveau dossier entre au cabinet | Abonnement |
| Relancer la recherche de conflits quand une nouvelle partie entre en cours de dossier Un appel en garantie fait entrer une société que le cabinet conseille dans un autre dossier : si personne ne relance la vérification, le conflit éclate quand l’avocat adverse le découvre.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Quand un nouveau dossier entre au cabinet | Abonnement |
| Tenir la concordance entre numéros de pièces, écritures successives et communications Au troisième jeu de conclusions, la pièce 22 a changé de contenu entre deux communications et l’adversaire soutient qu’une pièce n’a jamais été communiquée.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Quand les pièces arrivent et repartent | Abonnement |
| Relever toutes les échéances que fait naître une décision ou un avis du greffe reçu Un avis de fixation lu en diagonale fait inscrire la date d’audience mais pas la date de clôture qui précède, et les conclusions arrivent après la clôture.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Quand une échéance de procédure court | Abonnement |
| Rédiger le signalement interne d’une échéance manquée ou menacée Une échéance découverte tard et signalée à l’oral se perd entre deux portes ; une échéance manquée que l’on tente de rattraper sans le dire aggrave tout, pour le client comme pour le cabinet.Chaîne · Assistant(e) juridique : délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacée | Quand une échéance de procédure court | Abonnement |
| Tenir à jour les registres sociaux après chaque décision Une cession de titres signée mais jamais inscrite, un procès-verbal non reporté au registre : le jour d’un audit d’acquisition, la société ne peut pas montrer qui détient quoi.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Quand la société tient ses assemblées et ses registres | Abonnement |
| Vérifier l’extrait reçu après une formalité contre la décision déclarée L’extrait mis à jour arrive, on le classe sans le lire : le capital porte une erreur de saisie, et c’est cette mention publique que lira la banque du client.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Quand la société tient ses assemblées et ses registres | Abonnement |
| Recenser toutes les copies d’un dossier clos dans les outils du cabinet Le dossier est clos et archivé, mais ses pièces dorment encore dans une plateforme d’échange, une boîte de messagerie partagée et l’historique d’un outil d’IA : le jour d’une demande du client, personne ne sait les citer.Chaîne · Assistant(e) juridique : fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossier | Quand le dossier se facture, se ferme ou dérape | Abonnement |
| Documenter un envoi parti au mauvais destinataire dans l’heure qui suit Les conclusions et les pièces médicales d’un client sont parties à un homonyme par l’autocomplétion de la messagerie : chaque heure sans trace écrite rend la suite plus difficile à conduire.Chaîne · Assistant(e) juridique : l’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataire | Quand le dossier se facture, se ferme ou dérape | Abonnement |
| Vérifier une à une les références d’une note de recherche produite par l’outil d’IA du cabinet L’outil de recherche générative a rendu une note fluide avec huit arrêts à l’appui : si un seul n’existe pas ou ne dit pas ce que la note lui prête, c’est la crédibilité de l’avocat qui tombe devant le juge.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interne | Quand l’outil de recherche cite des décisions qui n’existent pas | Abonnement |
| Vérifier qu’un outil d’analyse de jurisprudence proposé au cabinet ne profile, ne compare ni n’évalue les magistrats et les greffiers Un éditeur présente un tableau de bord qui affiche « les tendances par juge » sur les décisions mises en ligne : si le cabinet l’adopte sans vérification, il risque d’utiliser une fonction contraire à l’interdiction de réutiliser l’identité des magistrats et des greffiers.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultation | Quand les décisions de justice deviennent des données ouvertes | Abonnement |
| Rapprocher la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société cliente de ses titres et de ses pactes La déclaration déposée à l’immatriculation n’a jamais été revue : depuis, une holding familiale est entrée au capital et un pacte donne un droit de veto à un investisseur. Le jour d’un contrôle ou d’une opération, l’écart apparaît.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificative | Quand le registre des bénéficiaires effectifs se referme | Abonnement |
| Reconstituer la chaîne de contrôle d’un client personne morale jusqu’à ses bénéficiaires effectifs Le nouveau client est une société française détenue par une holding luxembourgeoise et un fonds : les pièces arrivent en anglais, en français et en allemand, et sans schéma clair l’avocat ne peut pas conduire la vigilance qui lui incombe.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificative | Quand le registre des bénéficiaires effectifs se referme | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 4 · Engageant | Chantier | Accès |
| Établir le bordereau de pièces communiquées qui concorde avec les écritures Une pièce citée « pièce n° 14 » dans les conclusions mais numérotée 15 au bordereau, ou un bordereau qui annonce une pièce jamais communiquée, donne à l’adversaire de quoi plaider le défaut de communication.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Le bordereau est signé et communiqué sous la responsabilité de l’avocat : l’outil contrôle la concordance, il ne décide ni des pièces produites ni de leur ordre. |
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| Mettre en forme des conclusions selon la charte du cabinet sans toucher au fond Un outil chargé de « mettre au propre » reformule une phrase, fusionne deux moyens ou supprime un « à titre subsidiaire », et l’avocat signe un texte qui n’est plus celui qu’il a écrit.Chaîne · Assistant(e) juridique : la production documentaire, de l’arborescence du dossier au courrier dicté et aux conclusions mises en forme | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Le fond appartient à l’avocat qui signe : la mise en forme ne change aucun mot, et toute retouche proposée se soumet à sa validation. |
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| Rédiger le projet de procès-verbal d’assemblée à partir de la feuille de présence et des notes Un procès-verbal qui constate une résolution adoptée alors que le quorum n’était pas atteint, ou qui omet l’intervention d’un associé, devient la pièce qu’un associé minoritaire produira pour demander la nullité.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Haut niveau | Afficher |
Garde-fou : Le procès-verbal constate ce qui s’est passé et se signe par les personnes que les statuts désignent : l’outil le rédige à partir des pièces, il ne valide ni le quorum ni les majorités. | ||
| Préparer la clôture du dossier et la lettre de restitution des pièces originales Le client réclame trois ans plus tard l’original de son contrat de cession ; personne ne sait s’il a été rendu, et des copies de travail traînent encore dans un outil en ligne.Chaîne · Assistant(e) juridique : fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossier | Haut niveau | Abonnement |
| Préparer la convention d’honoraires d’un nouveau dossier à partir du modèle du cabinet Une convention reprise du dossier précédent garde le taux d’un autre client, oublie l’honoraire de résultat discuté au premier entretien et part à la signature sans que l’avocate l’ait relue.Chaîne · Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée | Quand un nouveau dossier entre au cabinet | Abonnement |
| Préparer la communication des pièces et la trace de leur envoi Un envoi de pièces fait sans vérifier le fichier joint part avec la version annotée par le client, et la trace de l’envoi ne permet pas de prouver ce qui a été communiqué.Chaîne · Assistant(e) juridique : pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracée | Quand les pièces arrivent et repartent | Abonnement |
| Prouver qu’une mise en forme n’a changé aucun mot d’un projet d’acte validé Après passage dans un outil de mise en forme, une clause de garantie a perdu un plafond et une définition a changé de majuscule : l’acte signé n’est plus celui que l’avocat a validé.Chaîne · Assistant(e) juridique : signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniques | Quand un acte ou des écritures se mettent en forme | Abonnement |
| Préparer la liste de signature et le recueil des signatures électroniques d’une opération Un signataire sans pouvoir, une page de signature collée sur la mauvaise version, une annexe oubliée dans le circuit : l’opération est signée, mais pas comme prévu.Chaîne · Assistant(e) juridique : signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniques | Quand un acte ou des écritures se mettent en forme | Abonnement |
| Contrôler l’état civil et la capacité des parties dans le projet d’acte avant la signature Une erreur de prénom, un régime matrimonial non mis à jour ou une mesure de protection ignorée découverte le jour de la signature renvoie tout le monde chez soi, quand elle n’est pas découverte après.Chaîne · Assistant(e) juridique : signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniques | Quand un acte ou des écritures se mettent en forme | Abonnement |
| Préparer la convocation et le projet de résolutions d’une assemblée décidés par l’avocat Une convocation qui omet une pièce à mettre à disposition ou un texte de résolution qui diffère de celui annoncé donne à un associé mécontent le moyen de contester l’assemblée.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Quand la société tient ses assemblées et ses registres | Abonnement |
| Préparer le dossier d’une formalité modificative complet du premier coup Un transfert de siège déposé sans l’attestation de domiciliation à jour ou avec des statuts non certifiés revient en rejet, et la société reste des semaines à l’ancienne adresse sur ses documents officiels.Chaîne · Assistant(e) juridique : secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifié | Quand la société tient ses assemblées et ses registres | Abonnement |
| Rédiger la relance d’une facture d’honoraires impayée sans abîmer la relation Une relance sèche envoyée à un client en plein litige le pousse à contester la facture entière, et une relance trop vague le laisse oublier deux mois de plus.Chaîne · Assistant(e) juridique : fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossier | Quand le dossier se facture, se ferme ou dérape | Abonnement |
| Préparer le relevé des diligences à opposer à une contestation d’honoraires Le client conteste quarante heures de travail ; le cabinet ne retrouve que des saisies vagues et doit reconstituer après coup ce qui a été fait.Chaîne · Assistant(e) juridique : fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossier | Quand le dossier se facture, se ferme ou dérape | Abonnement |
| Établir la table de contrôle des citations de jurisprudence avant la signature des conclusions Les conclusions partent ce soir par le réseau privé virtuel des avocats : une citation inexacte ou introuvable reste au dossier, l’adversaire la relève et le juge peut en tirer les conséquences dans sa décision.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interne | Quand l’outil de recherche cite des décisions qui n’existent pas | Abonnement |
| Préparer la demande d’occultation complémentaire d’une décision diffusée qui permet de reconnaître le client La décision rendue en faveur du client est en ligne : son nom est masqué, mais sa profession rare, sa commune et le nom de son entreprise suffisent à l’identifier dans son entourage professionnel.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultation | Quand les décisions de justice deviennent des données ouvertes | Abonnement |
| Préparer la demande d’accès aux bénéficiaires effectifs d’un futur cocontractant au titre de l’intérêt légitime Le registre n’est plus ouvert à tous : une demande mal justifiée ou incomplète peut être rejetée, et la direction juridique signe un contrat important sans savoir qui contrôle réellement le partenaire.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificative | Quand le registre des bénéficiaires effectifs se referme | Abonnement |
| Préparer l’inscription modificative des bénéficiaires effectifs après une cession de parts sociales La cession de parts a été signée à l’étude et le dossier de formalités part sur le guichet en ligne : si la mise à jour des bénéficiaires effectifs est oubliée ou mal saisie, la société reste inscrite avec une situation fausse et le greffe peut la mettre en demeure.Chaîne · Assistant(e)s juridiques : registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificative | Quand le registre des bénéficiaires effectifs se referme | Abonnement |
La ligne rouge : ce que l’IA ne doit jamais faire seule
L’IA ne décide jamais seule de l’acceptation d’un dossier, d’un conflit d’intérêts, d’un délai de procédure, d’un honoraire, d’une pièce communiquée, d’une résolution ou d’un dépôt : elle structure la fiche d’ouverture, la chronologie, le bordereau, la fiche d’échéance, le procès-verbal ou le dossier de formalité à partir des pièces, des statuts, de la convention et des règles que l’avocat, le notaire ou le juriste a relevés et datés. Elle ne calcule aucun délai, ne conclut à l’absence d’aucun conflit, ne déclare aucun quorum atteint, aucun pouvoir valable ni aucune opération suspecte, et ne donne aucun conseil juridique.
L’IA n’envoie rien au client, à l’adversaire, au greffe ou au guichet des formalités sans la validation de l’avocat, du notaire ou du juriste. Elle ne reçoit aucune pièce couverte par le secret professionnel dans un outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées, ne touche à aucun mot du fond d’un acte ou d’écritures qu’elle met en forme, ne reconstitue jamais une date, une diligence ou une trace après coup, et ne présente aucune copie comme supprimée sans preuve.
Sources
- Conseil national des barreaux
- Notaires de France, Conseil supérieur du notariat
- Justice.fr, vos droits et démarches
- CNIL, intelligence artificielle
- EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle
- Conseil national des barreaux, guide pratique « Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative » (1re édition, septembre 2024)
- Ministère de la Justice, « L’open data des décisions de justice » (page modifiée le 22 juillet 2025)
- INPI, foire aux questions sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société » (fiche F36703, vérifiée le 3 juin 2026)
- Conseil national des barreaux, guide pratique « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » (3e édition, septembre 2025)
Ces prompts, enchaînés dans un vrai process.
Process IA reprend la chaîne « Assistant(e) juridique : ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancée » étape par étape : coût mensuel, statut RGPD, temps gagné et ROI.
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