Les 4 enjeuxL’enjeu ne mesure pas la difficulté du prompt : ça, c’est une propriété de l’outil. Il mesure ce que ça coûte si c’est faux. C’est ce qui parle au client, et c’est le prolongement direct de la ligne rouge. Douze prompts, répartis dans les quatre enjeux, sont ouverts en entier ; les quarante-huit autres sont sur abonnement.
| Prompts · Enjeu 1 · Interne | Chantier | Accès |
| Transformer un brief flou en questions avant de dessiner Un brief de trois lignes produit trois pistes à côté de la plaque, puis des allers-retours que personne n’a chiffrés.Chaîne · Graphiste : du brief flou au devis signé | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : La demande reste celle du client : l’outil révèle ce qui manque au brief, il ne le complète pas par des suppositions. |
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| Construire un moodboard de références sans les recopier Un moodboard de visuels trouvés en ligne devient vite un modèle qu’on reproduit, et la ressemblance se voit.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : Les références servent à dialoguer, pas à produire : vous restez l’auteur de la piste et vous écartez tout ce qui se rapproche d’une œuvre précise. |
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| Tenir un journal de production des créations assistées par IA Six mois après la livraison, personne ne sait plus quel outil a produit quoi, et c’est précisément ce qu’un client ou un contrôle demande.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Haut niveau | Afficher |
Garde-fou : Le journal reste un document interne : il ne décide de rien, il permet de répondre avec des faits le jour où la question se pose. | ||
| Décomposer une demande en livrables mesurables Une demande comme « refaire notre image » ne se chiffre pas et ne se livre jamais complètement.Chaîne · Graphiste : du brief flou au devis signé | Quand le brief arrive | Abonnement |
| Estimer le temps réel d’un projet à partir de mes projets passés Les devis se font à l’intuition et se paient en heures non facturées, projet après projet.Chaîne · Graphiste : du brief flou au devis signé | Quand le brief arrive | Abonnement |
| Organiser l’archivage d’un projet livré Trois ans après, le client redemande la version de l’affiche validée, et personne ne sait laquelle c’était.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Quand le fichier part | Abonnement |
| Reconstituer la chronologie d’un projet contesté Dans un désaccord, celui qui a une chronologie propre et datée parle avec des faits ; l’autre parle avec des impressions.Chaîne · Graphiste : facture contestée après des retouches hors forfait, de l’avenant proposé à la régularisation des droits | Quand le client conteste | Abonnement |
| Faire le point sur les outils d’IA que j’utilise vraiment Les abonnements s’accumulent, certains ne servent plus et d’autres traitent des fichiers clients sans que personne l’ait vérifié.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand l’activité se structure | Abonnement |
| Cartographier les endroits où mes créations sont exposées en ligne et les conditions qui s’y appliquent Une illustration publiée sur un réseau social et une plateforme de portfolio peut se retrouver dans un jeu d’entraînement sans que personne ne l’ait vérifié : impossible ensuite de dire où s’opposer, ni ce qui a été accepté en cochant les conditions.Chaîne · Graphistes : quand le portfolio nourrit les modèles, de la cartographie des expositions à la réponse au client qui veut entraîner un modèle | Quand le portfolio nourrit les modèles | Abonnement |
| Lire le résumé public des contenus d’entraînement d’un générateur avant de l’adopter Un éditeur demande si les recherches ont été faites avec un outil entraîné sur des illustrations d’auteurs qui s’y étaient opposés : sans avoir lu ce que le fournisseur publie lui-même, la réponse n’est qu’une impression.Chaîne · Graphistes : quand le portfolio nourrit les modèles, de la cartographie des expositions à la réponse au client qui veut entraîner un modèle | Quand le portfolio nourrit les modèles | Abonnement |
| Repérer si les documents commandés par un client relèvent d’une obligation d’accessibilité Une banque commande la refonte de ses guides tarifaires en PDF à télécharger depuis son espace client : si ce service est soumis aux exigences d’accessibilité, un PDF non balisé crée un problème que personne n’a chiffré.Chaîne · Graphistes : quand le document doit être lisible par tous, du repérage de l’obligation au rapport de contrôle du PDF livré | Quand le document doit être lisible par tous | Abonnement |
| Préparer la maquette InDesign d’un rapport pour un export PDF balisé Un rapport soigné mais construit en blocs de texte libres, titres en faux gras et tableaux dessinés à la main sort en PDF illisible pour un lecteur d’écran : le reprendre après validation coûte plus cher que de bien construire la maquette.Chaîne · Graphistes : quand le document doit être lisible par tous, du repérage de l’obligation au rapport de contrôle du PDF livré | Quand le document doit être lisible par tous | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 2 · Transmis | Chantier | Accès |
| Envoyer au client les questions de cadrage d’un projet Les questions posées oralement se perdent, et ce qui n’a pas été écrit au départ devient une retouche facturée en discussion.Chaîne · Graphiste en studio : un projet client, du cadrage à la déclinaison lisible sur le web | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : Le client valide son propre cadrage : le courriel pose des questions, il ne décide rien à sa place. |
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| Présenter trois pistes créatives avec leur logique Trois visuels envoyés sans explication se jugent au goût, et la meilleure piste est parfois écartée pour une couleur.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : Le client choisit : la présentation éclaire les pistes, elle ne pousse pas vers celle que vous préférez. |
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| Rédiger le brief technique pour l’imprimeur Un fichier bien dessiné mais mal décrit revient de l’imprimerie avec un format, un papier ou une couleur qui n’étaient pas ceux attendus.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Les spécifications techniques sont celles de l’imprimeur : l’outil les organise, il ne les suppose pas. | ||
| Écrire la note de transmission d’une charte graphique Une charte livrée sans mode d’emploi est appliquée de travers dès la première affiche faite en interne.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Haut niveau | Abonnement |
| Écrire le compte rendu de la réunion de brief Ce qui a été dit en réunion n’existe que dans les souvenirs de chacun, et les souvenirs divergent à la première présentation.Chaîne · Graphiste en studio : un projet client, du cadrage à la déclinaison lisible sur le web | Quand le brief arrive | Abonnement |
| Répondre à une consultation qui demande une maquette Une consultation qui exige des pistes créatives sans compensation fait travailler plusieurs créatifs pour un seul payé.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand le brief arrive | Abonnement |
| Expliquer au client ce que l’IA a fait dans la création Le client ne sait pas quoi penser d’un visuel assisté : sans explication, il imagine soit une création au rabais, soit une magie qu’il n’a pas payée.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Quand l’IA entre dans la création | Abonnement |
| Transmettre les fichiers sources avec leurs conditions Des sources livrées sans conditions circulent chez des prestataires qui les modifient et les réutilisent sans savoir ce qui est permis.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Quand on cède les droits | Abonnement |
| Tenir la fiche de déclinaison d’une création Une création déclinée sur dix formats par trois personnes finit par exister en dix versions légèrement différentes.Chaîne · Graphiste en studio : un projet client, du cadrage à la déclinaison lisible sur le web | Quand le fichier part | Abonnement |
| Répondre à des retouches au-delà de ce qui était prévu La quatrième série de corrections arrive « juste pour ajuster », et accepter sans rien dire fixe la règle pour tout le projet.Chaîne · Graphiste : facture contestée après des retouches hors forfait, de l’avenant proposé à la régularisation des droits | Quand le client conteste | Abonnement |
| Présenter mon portfolio sans exposer de projet confidentiel Un portfolio montre ce qu’on sait faire, mais certains clients ont exigé la confidentialité ou n’ont pas autorisé la diffusion.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand l’activité se structure | Abonnement |
| Écrire une prospection vers des agences sans promesse intenable Un message de prospection trop générique ne reçoit pas de réponse, et un message qui promet trop se retourne contre son auteur.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand l’activité se structure | Abonnement |
| Préparer un point sur mon statut avec un professionnel Les graphistes relèvent de régimes différents selon la nature de leur activité, et une erreur de rattachement se découvre souvent tard.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand l’activité se structure | Abonnement |
| Répondre au client qui veut faire entraîner un modèle sur l’univers graphique que j’ai créé Le client annonce que son agence numérique va « nourrir une IA » avec la mascotte et les motifs pour produire des visuels en continu : une réponse vague vaut accord tacite, une réponse sèche coûte le client.Chaîne · Graphistes : quand le portfolio nourrit les modèles, de la cartographie des expositions à la réponse au client qui veut entraîner un modèle | Quand le portfolio nourrit les modèles | Abonnement |
| Rédiger l’alternative textuelle et la description longue d’une infographie complexe Une infographie de flux financiers sur une page entière, avec pour seule alternative « graphique des ressources » : la personne qui utilise un lecteur d’écran ne reçoit aucune des informations que le client voulait transmettre.Chaîne · Graphistes : quand le document doit être lisible par tous, du repérage de l’obligation au rapport de contrôle du PDF livré | Quand le document doit être lisible par tous | Abonnement |
| Intégrer la signalétique de tri dans la maquette d’un emballage et la soumettre au client La maquette part à l’impression avec un logo de tri récupéré sur l’ancien étiquetage, dans un format et une version qui ne correspondent plus : le client doit retirer ou ré-étiqueter, et le graphiste reprend tout.Chaîne · Graphistes : quand le support parle d’environnement, de la signalétique de tri à la note factuelle sur l’écoconception | Quand le support parle d’environnement | Abonnement |
| Alléger les visuels d’un site en suivant le référentiel d’écoconception relevé Le site du musée affiche des visuels d’accueil de plusieurs mégaoctets et des vidéos en lecture automatique, alors que le client annonce une démarche d’écoconception : sans consigne précise remise aux développeurs, rien ne change.Chaîne · Graphistes : quand le support parle d’environnement, de la signalétique de tri à la note factuelle sur l’écoconception | Quand le support parle d’environnement | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 3 · Opposable | Chantier | Accès |
| Vérifier la licence d’une police et d’une image avant de l’utiliser Une police ou une photo gratuite pour un usage personnel ne l’est pas pour un logo ou une campagne, et c’est le client qui reçoit la réclamation.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Chaque licence se lit dans sa version en vigueur chez son éditeur : l’outil vous aide à la lire, il ne la déclare pas compatible. |
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| Documenter mon apport dans un visuel réalisé avec un générateur Un visuel produit par une machine sans apport humain significatif risque de ne rien pouvoir céder, et le client paie un droit qui n’existe peut-être pas.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : La protection d’une création dépend de l’apport humain réel, apprécié au cas par cas : l’outil vous aide à le décrire, il ne garantit aucun droit. |
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| Préparer une recherche d’antériorité avant de livrer un logo Un logo livré puis retiré parce qu’il ressemble à une marque existante coûte plus cher que la recherche qu’on n’a pas faite.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Haut niveau | Afficher |
Garde-fou : La recherche d’antériorité se mène dans les bases officielles et son interprétation relève d’un professionnel : l’outil organise la recherche, il ne conclut pas à la disponibilité. | ||
| Rédiger la mention d’un contenu généré ou modifié par IA Un visuel réaliste qui montre une scène qui n’a pas eu lieu doit être signalé comme tel, et l’absence de mention se reproche à celui qui diffuse.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Haut niveau | Abonnement |
| Tracer les sources et les instructions d’un visuel généré Le jour où un visuel est contesté, il faut pouvoir montrer comment il a été produit ; sans trace, on ne peut rien démontrer.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Quand l’IA entre dans la création | Abonnement |
| Vérifier qu’un visuel généré ne reproduit ni œuvre, ni marque, ni visage Un générateur peut restituer un élément protégé ou un visage réel sans qu’on l’ait demandé, et c’est celui qui diffuse qui en répond.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Quand l’IA entre dans la création | Abonnement |
| Inventorier les éléments tiers d’une création Une création livrée contient souvent des polices, des photos ou des pictogrammes dont l’auteur n’a pas les droits de cession.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Quand on cède les droits | Abonnement |
| Répondre à une utilisation hors du périmètre cédé Le client réutilise une affiche pour une campagne nationale alors qu’il n’a acquis qu’un usage local : sans réaction écrite, l’usage s’installe.Chaîne · Graphiste : facture contestée après des retouches hors forfait, de l’avenant proposé à la régularisation des droits | Quand on cède les droits | Abonnement |
| Préparer le bon à tirer et les points à faire valider Une coquille repérée après impression se paie cher, et sans validation écrite on ne sait plus qui l’a laissée passer.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Quand le fichier part | Abonnement |
| Vérifier la lisibilité et le contraste d’un visuel web Un texte gris clair sur fond pastel est élégant et illisible pour une partie du public, et l’accessibilité devient une exigence pour de plus en plus d’organisations.Chaîne · Graphiste en studio : un projet client, du cadrage à la déclinaison lisible sur le web | Quand le fichier part | Abonnement |
| Réagir quand ma création est reprise sans autorisation Retrouver son travail sur le site d’un autre est fréquent ; réagir à chaud ou trop tard affaiblit la position de l’auteur. | Quand le client conteste | Abonnement |
| Rédiger mes conditions générales de prestation Sans conditions générales, chaque projet se renégocie de zéro et les désaccords se règlent sans texte de référence.Chaîne · Graphiste indépendant(e) : structurer son activité, de l’inventaire des outils d’IA à la réponse à une consultation | Quand l’activité se structure | Abonnement |
| Établir le rapport de contrôle d’accessibilité d’un PDF avant sa livraison Quelques mois après la mise en ligne, une association d’usagers signale que le guide est inutilisable au lecteur d’écran : sans trace des contrôles faits, l’agence ne peut montrer ni ce qui a été vérifié, ni ce qui avait été signalé au client.Chaîne · Graphistes : quand le document doit être lisible par tous, du repérage de l’obligation au rapport de contrôle du PDF livré | Quand le document doit être lisible par tous | Abonnement |
| Relire les allégations environnementales d’un emballage avant le bon à tirer Le client a ajouté au dernier moment « emballage respectueux de la planète » et une feuille verte en face avant : si l’allégation est interdite ou non justifiée, le studio qui a laissé passer le texte sans alerte se retrouve dans la discussion.Chaîne · Graphistes : quand le support parle d’environnement, de la signalétique de tri à la note factuelle sur l’écoconception | Quand le support parle d’environnement | Abonnement |
| Rédiger la note qui présente les choix d’écoconception d’un support sans allégation trompeuse Le client veut écrire en dernière page « rapport éco-conçu, zéro impact » : une formule générique ou invérifiable sur un support de communication expose l’annonceur, et le studio qui l’a rédigée.Chaîne · Graphistes : quand le support parle d’environnement, de la signalétique de tri à la note factuelle sur l’écoconception | Quand le support parle d’environnement | Abonnement |
| Prompts · Enjeu 4 · Engageant | Chantier | Accès |
| Chiffrer un devis qui sépare création, déclinaisons et droits Un devis au forfait unique mélange le travail et les droits d’utilisation, et c’est au moment d’une nouvelle affiche que le désaccord éclate.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Premiers réflexes | Afficher |
Garde-fou : Le devis vous engage dès sa signature : vos tarifs et vos conditions sont les vôtres, l’outil structure le document, il ne fixe aucun prix. |
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| Rédiger la clause de cession de droits d’un devis Une cession mal rédigée ne cède rien ou cède tout : dans les deux cas, l’auteur et le client finissent par se disputer l’usage d’un logo.Chaîne · Graphiste : du brief flou au devis signé | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : La cession vous engage envers le client : les mentions exigées se vérifient à leur source et la clause se fait relire par un juriste si l’enjeu le justifie. |
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| Répondre à un client qui veut un logo fait par IA pour moins cher Accepter sans cadre, c’est livrer un logo dont on ne peut garantir ni l’originalité ni les droits ; refuser sans expliquer, c’est perdre le client.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Méthode & exigence | Afficher |
Garde-fou : Votre réponse engage votre offre : vous décidez de ce que vous acceptez, et l’outil vous aide à l’expliquer sans promesse que vous ne pourriez tenir. | ||
| Vérifier les conditions d’usage commercial d’un générateur avant de livrer Les conditions d’un générateur changent selon l’offre souscrite, et une image créée avec un compte gratuit peut ne pas être livrable à un client.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Haut niveau | Abonnement |
| Construire un devis par étapes avec les allers-retours inclus Un devis sans étapes laisse le client demander des modifications sans fin, et chaque aller-retour de plus se négocie sous tension.Chaîne · Graphiste : du brief flou au devis signé | Quand le brief arrive | Abonnement |
| Convenir avec le client de l’usage de l’IA dans le projet Un client qui découvre après coup qu’un visuel a été généré peut contester la livraison, surtout s’il a payé une création originale.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Quand l’IA entre dans la création | Abonnement |
| Choisir un générateur selon ses conditions d’usage commercial Deux générateurs qui produisent des images comparables n’offrent pas les mêmes droits sur les résultats ni le même sort à vos données.Chaîne · Graphiste : livrer un visuel fait avec l’IA, du choix de l’outil à la mention | Quand l’IA entre dans la création | Abonnement |
| Rédiger une cession de droits limitée à l’usage prévu Une cession calée sur l’usage réel protège les deux parties ; une cession floue fait naître un conflit au premier nouvel usage.Chaîne · Graphiste : création d’un logo et de sa charte, du moodboard à la cession limitée à l’usage prévu | Quand on cède les droits | Abonnement |
| Répondre au client qui veut tous les droits pour toujours Céder tout sans limite pour le prix d’une création, c’est renoncer à la valeur des usages futurs, et une cession globale peut en plus être fragile.Chaîne · Graphiste : facture contestée après des retouches hors forfait, de l’avenant proposé à la régularisation des droits | Quand on cède les droits | Abonnement |
| Vérifier un fichier d’exécution avant l’envoi à l’imprimeur Un fichier accepté par l’imprimeur n’est pas un fichier juste : ce qui sort mal est facturé, et c’est le graphiste qui l’a livré.Chaîne · Graphiste : du bon à tirer à la livraison des fichiers | Quand le fichier part | Abonnement |
| Préparer une relance d’impayé graduée Une facture impayée qu’on n’ose pas relancer finit par ne plus être payée, et la relation se dégrade quand même.Chaîne · Graphiste : facture contestée après des retouches hors forfait, de l’avenant proposé à la régularisation des droits | Quand le client conteste | Abonnement |
| Répondre à une accusation de copie Un concurrent ou un client affirme que votre logo copie une création existante : la première réponse écrite pèse lourd dans la suite.Chaîne · Graphiste : logo demandé « fait par IA, moins cher », de la réponse au client à l’accusation de copie | Quand le client conteste | Abonnement |
| Rédiger et poser l’opposition à la fouille de données sur mon site portfolio Une phrase « tous droits réservés » en pied de page ne dit rien à un robot d’exploration : si l’opposition n’est pas exprimée d’une manière que les machines lisent, il devient difficile de soutenir plus tard qu’elle existait.Chaîne · Graphistes : quand le portfolio nourrit les modèles, de la cartographie des expositions à la réponse au client qui veut entraîner un modèle | Quand le portfolio nourrit les modèles | Abonnement |
| Rédiger la clause qui encadre l’usage des créations livrées pour entraîner un modèle d’IA Le client a acheté une identité et une bibliothèque d’illustrations ; quelques mois plus tard, son agence entraîne un modèle sur la bibliothèque pour produire des déclinaisons sans le studio : la cession ne disait rien, et chacun lit ce silence à son avantage.Chaîne · Graphistes : quand le portfolio nourrit les modèles, de la cartographie des expositions à la réponse au client qui veut entraîner un modèle | Quand le portfolio nourrit les modèles | Abonnement |
| Décrire dans le devis le niveau d’accessibilité promis pour un PDF livré Le devis mentionnait « PDF accessible » sans autre précision ; le client a reçu un audit défavorable de son prestataire et réclame des corrections gratuites : personne n’avait écrit quel niveau était promis, ni ce qui restait à sa charge.Chaîne · Graphistes : quand le document doit être lisible par tous, du repérage de l’obligation au rapport de contrôle du PDF livré | Quand le document doit être lisible par tous | Abonnement |
| Répondre au client qui veut un pictogramme « éco » maison sur son packaging Le client veut un petit sceau vert « Choix responsable » dessiné par le studio, sans organisme derrière : un label inventé sur un emballage peut tomber sous les règles européennes sur les labels de durabilité, dont la transposition française reste à vérifier, et le studio l’a dessiné.Chaîne · Graphistes : quand le support parle d’environnement, de la signalétique de tri à la note factuelle sur l’écoconception | Quand le support parle d’environnement | Abonnement |
La ligne rouge : ce que l’IA ne doit jamais faire seule
L’IA ne décide jamais seule d’une cession de droits, d’un prix ou de la livraison d’un visuel : elle structure le devis, la clause ou la vérification à partir des tarifs, des licences et des règles que le graphiste a relevés et datés. Elle ne présente aucun visuel généré comme original ou protégeable, aucune police ou image comme libre de droits sans le texte de sa licence, aucun logo comme disponible sans recherche d’antériorité.
L’IA n’envoie rien au client sans relecture humaine : ni courriel, ni bon à tirer, ni relance, ni réponse à une accusation de copie. Elle ne reproduit aucune œuvre, marque ou personne identifiable sur instruction, ne sert pas de consigne « à la manière de » un artiste nommé, et ne reçoit aucun fichier client confidentiel dans un outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées.
Sources
- Légifrance, code de la propriété intellectuelle
- INPI, Institut national de la propriété industrielle
- CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés
- Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises
- EUR-Lex, règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle
- Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, article 4, paragraphe 3 (réserve des titulaires de droits), version anglaise reproduite par legislation.gov.uk
- DGCCRF, fiche pratique « La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap » (1er juillet 2025)
- Ministère de la Transition écologique, « La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités » (mis à jour le 15 mars 2023)
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, annexe I, point 2 bis, et article 4
- Arcep, Arcom, avec l’ADEME, Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), version 2024 (mai 2024), critère 5.1
- Assemblée nationale, question écrite n° 222 (17e législature) sur l’info-tri, réponse du Gouvernement publiée au Journal officiel le 11 février 2025
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-5-3 (fouille de textes et de données, version en vigueur depuis le 26/11/2021)
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