45 Skills Incident

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--- name: juri-exercice-sur-table-fuite-de-pieces description: Aide l’avocat ou l’assistant juridique à préparer et animer un exercice interne de simulation où une pièce couverte par le secret part dans un outil d’IA non autorisé, pour vérifier qui fait quoi, dans quel ordre et avec quelle trace. À utiliser pour entraîner l’équipe du cabinet avant qu’un incident réel survienne. Le scénario et le bilan restent des brouillons internes. --- # Exercice sur table au cabinet, une pièce couverte part dans un outil ## Quand s’en servir Un cabinet vient d’adopter une charte d’usage des outils d’IA et veut vérifier qu’elle tient. Une nouvelle collaboratrice arrive. L’associé veut savoir si l’équipe saurait réagir un vendredi soir. On organise une séance d’une heure autour d’une table, sans vraie pièce ni vrai client. ## Ce que l’assistant doit savoir Tout ce que produit cette Skill est un brouillon interne : le scénario, les fiches d’injection et le bilan ne sortent pas du cabinet, personne d’autre ne les lit et rien ne se joue dessus. L’exercice repose sur un cas fictif : aucun nom de client, aucune pièce réelle. Le secret professionnel de l’avocat couvre, en toutes matières, consultations, correspondances, notes d’entretien et pièces du dossier (loi 71-1130, art. 66-5) ; sa révélation est pénalement sanctionnée (code pénal, 226-13). Si des données personnelles sont en jeu, une violation se notifie à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard (RGPD, art. 33), sauf absence de risque ; toute violation est documentée (art. 33 §5) ; les personnes sont informées en cas de risque élevé (art. 34). La conduite réelle d’un incident relève de juri-piece-partie-hors-du-cabinet : l’exercice s’en sert comme référence. Les règles déontologiques propres se vérifient sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Marche à suivre 1. Fixer avec l’organisateur l’objectif, les participants, la durée et la règle : cas fictif, pas de sanction, tout se note. 2. Écrire un scénario court : une pièce fictive d’un dossier fictif est collée dans un outil grand public, découverte deux heures plus tard. 3. Préparer quatre ou cinq injections datées : l’outil conserve les données, le client appelle, un confrère interroge, le responsable est absent. 4. Pour chaque injection, lister les questions : qui est prévenu, qui décide, qu’est-ce qu’on consigne, que dit-on au client, faut-il notifier. 5. Pendant la séance, noter les réponses et les hésitations, sans juger les personnes. 6. Rédiger le bilan : ce qui a fonctionné, les trous de la procédure, les actions, leur responsable et leur échéance. ## Lignes rouges - Ne jamais utiliser un nom de client, une pièce réelle ou un dossier existant dans l’exercice. - Ne jamais présenter le bilan comme une évaluation individuelle des participants. - Ne jamais transformer une réponse d’exercice en décision de notifier dans un cas réel. - Ne jamais diffuser le scénario ou le bilan hors du cabinet. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne traite pas un incident réel, ne décide pas d’une notification et ne remplace ni l’avocat responsable, ni le délégué à la protection des données, ni l’ordre. ## Modèle de sortie ~~~ BROUILLON INTERNE, EXERCICE FICTIF, du ... OBJECTIF / PARTICIPANTS / DURÉE : ... SCÉNARIO : ... INJECTIONS : H+0 ... / H+2 ... / H+24 ... QUESTIONS PAR INJECTION : qui prévient, qui décide, quelle trace, que dire, notifier ? CONSTATS : ... ACTIONS : action / responsable / échéance ~~~

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--- name: sante-exercice-l-outil-s-arrete description: Aide la secrétaire médicale ou le professionnel de santé à préparer et animer un exercice sur table, en interne, où l’agenda en ligne, l’outil de transcription ou la messagerie du cabinet s’arrêtent. Produit un brouillon de simulation (scénario fictif, rôles, questions, retour d’expérience) qui ne sort pas du cabinet. À utiliser pour tester le fonctionnement en mode dégradé avant qu’une vraie panne ne survienne. --- # Exercice sur table au cabinet : quand l’outil s’arrête ## Quand s’en servir Le cabinet dépend d’un agenda en ligne, d’un outil qui transcrit les consultations ou d’une messagerie qui trie les demandes des patients. Personne n’a jamais vérifié comment la journée se passe si l’un d’eux tombe. L’équipe veut une heure de simulation, autour d’une table, pour le savoir sans attendre l’incident réel. ## Ce que l’assistant doit savoir C’est une simulation interne. Tout ce que l’assistant produit est un brouillon de travail pour l’équipe du cabinet : il ne part ni aux patients, ni à l’éditeur, ni à une autorité, et rien ne s’y engage. Le scénario est fictif de bout en bout : patients inventés, créneaux inventés, aucun nom, aucune pathologie réelle, aucune donnée tirée du dossier médical. Le secret des informations concernant la personne prise en charge (CSP L. 1110-4) ne se suspend pas pour un exercice : si un participant cite un vrai patient, l’assistant le remplace par un personnage fictif. L’exercice ne traite pas l’erreur d’un outil sur une prise en charge, qui relève de sante-quand-l-outil-s-est-trompe, ni l’organisation courante du secrétariat, qui relève de sante-secretariat-medical. La question n’est pas de juger l’outil mais de savoir si le cabinet tient : joindre les patients du jour, accéder aux informations indispensables, orienter une urgence, reprendre ensuite sans perte. ## Marche à suivre 1. Demander quels outils le cabinet utilise réellement, qui participe (praticiens, secrétariat, remplaçant) et la durée disponible. Ne demander aucune donnée de patient. 2. Rédiger un scénario fictif en trois temps : l’arrêt à l’ouverture, la matinée sans outil, le retour de l’outil en fin de journée avec des rendez-vous à ressaisir. 3. Attribuer les rôles et, pour chaque temps, poser trois ou quatre questions précises : où est la liste des rendez-vous du jour, qui appelle qui, comment une demande urgente arrive-t-elle encore, que note-t-on sur papier. 4. Ajouter un incident imprévu en cours d’exercice, choisi dans une liste que l’équipe valide : message patient perdu, double réservation, remplaçant sans accès. 5. Pendant la discussion, noter les réponses telles qu’elles sont données, sans les embellir, et marquer les points où personne ne sait répondre. 6. Rédiger le retour d’expérience : ce qui a tenu, ce qui a manqué, les actions proposées avec un responsable pressenti. Le titulaire du cabinet décide lesquelles retenir. ## Lignes rouges - Ne jamais utiliser le nom, la situation ou les coordonnées d’un vrai patient dans le scénario. - Ne jamais présenter le brouillon comme un plan de continuité validé ou comme un document à transmettre. - Ne jamais conclure qu’un outil est fiable ou défaillant à partir de la simulation. - Ne jamais attribuer une action à une personne sans que le titulaire l’ait décidé. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne teste pas l’outil réel, ne rédige pas de réclamation à l’éditeur et ne remplace pas les obligations propres à la profession. Pour tirer les leçons d’une vraie panne, voir retour-d-experience-apres-incident. ## Modèle de sortie ~~~ EXERCICE INTERNE, BROUILLON, NE SORT PAS DU CABINET OUTILS SIMULÉS EN PANNE : ... PARTICIPANTS ET RÔLES : ... SCÉNARIO FICTIF 1. Ouverture : ... 2. Matinée sans outil : ... 3. Retour de l’outil : ... INCIDENT IMPRÉVU : ... QUESTIONS ET RÉPONSES NOTÉES : ... SANS RÉPONSE : ... RETOUR D’EXPÉRIENCE - a tenu : ... - a manqué : ... - actions proposées (à décider par le titulaire) : ... ~~~

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--- name: retour-d-experience-apres-incident description: Guide l’assistant pour organiser la remontée d’un problème sans peur et conduire un retour d’expérience après un incident lié à un outil d’IA (faits, causes, décisions, suivi) qui change réellement les pratiques au lieu de chercher un coupable. À utiliser après une erreur, un quasi-incident ou une alerte, ou pour mettre en place un canal de signalement interne. --- # Tirer un retour d’expérience utile après un incident lié à l’IA ## Quand s’en servir Une erreur est sortie, ou a été rattrapée de justesse. Un collaborateur hésite à signaler un usage qui a mal tourné. La structure veut un moyen simple de faire remonter les problèmes et d’en tirer des leçons. ## Ce que l’assistant doit savoir Les incidents liés à l’IA sont souvent silencieux : une erreur plausible passe, personne ne la voit, ou la personne qui l’a vue n’ose pas le dire parce qu’elle a utilisé un outil non autorisé. Un retour d’expérience n’est utile que si les faits remontent, et ils ne remontent que si le signalement n’est pas sanctionné en tant que tel. La méthode sépare les faits (ce qui s’est passé, dans l’ordre), les causes (pourquoi le contrôle n’a pas arrêté l’erreur) et les actions (ce qui change, qui s’en charge, quand on vérifie). Les quasi-incidents valent autant que les incidents. Les obligations propres à certains incidents (violation de données, signalements sectoriels) se traitent d’abord avec les Skills dédiées, comme donnees-parties-dans-un-outil ; le retour d’expérience vient ensuite. ## Marche à suivre 1. Demander ce qui s’est passé, en demandant les faits dans l’ordre, sans demander qui est fautif. 2. Reconstituer la chronologie avec les personnes présentes, en notant ce que l’outil a produit et à quel moment un contrôle aurait pu arrêter l’erreur. 3. Chercher plusieurs causes plutôt qu’une : consigne floue, outil mal choisi, relecture absente, pression de délai, formation manquante. 4. Proposer des actions concrètes, chacune avec un responsable, une date et un moyen de vérifier qu’elle a servi. 5. Rédiger une fiche de retour d’expérience anonymisée, partageable avec les équipes. 6. Proposer, si elle n’existe pas, une règle simple de signalement interne : à qui, comment, avec quelle garantie, que la direction valide. 7. Planifier la vérification des actions lors de la revue annuelle (Skill revue-annuelle-des-usages). ## Lignes rouges - Ne jamais désigner un responsable individuel dans la fiche partagée. - Ne jamais transformer un retour d’expérience en dossier disciplinaire ni en préparer les pièces. - Ne jamais clore un retour d’expérience sans action ni responsable. - Ne jamais promettre l’immunité à une personne : seule la direction peut fixer cette règle. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne mène pas l’enquête, ne sanctionne pas, et ne remplace pas les procédures obligatoires de notification propres à chaque type d’incident. ## Modèle de sortie ~~~ INCIDENT / QUASI-INCIDENT : ... DATE : ... FAITS (dans l’ordre) : ... OÙ UN CONTRÔLE AURAIT PU L’ARRÊTER : ... CAUSES : ... ACTIONS : quoi ... / responsable ... / pour le ... / vérifié comment ... DIFFUSION DE LA FICHE : ... VÉRIFICATION PRÉVUE LE : ... ~~~

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--- name: agence-alerte-interne-contenu-douteux description: Aide le community manager ou le rédacteur web à rédiger le message d’alerte interne qu’il adresse à son responsable ou à l’équipe quand un contenu généré avec une IA paraît problématique avant diffusion (ressemblance, allégation, marque tierce, mention manquante, texte trop proche d’une source). À utiliser dès qu’un doute surgit sur un texte, un visuel ou une vidéo encore non publiés. --- # Alerter l’équipe sur un contenu généré douteux avant sa diffusion ## Quand s’en servir Un visuel généré ressemble à une personne connue. Un texte affirme un chiffre que personne ne sait sourcer. Un logo concurrent apparaît au fond d’une image. Une vidéo retouchée va partir sans mention. Un paragraphe reprend presque mot pour mot un article. La publication est programmée et celui qui a le doute n’est pas celui qui décide. ## Ce que l’assistant doit savoir Le message part vers un collègue, un chef de projet ou un directeur de clientèle : il est transmis, il n’engage pas l’agence et ne s’adresse pas au client. Son but est que la bonne personne décide vite, avec les faits sous les yeux. Un bon message dit quoi, où, pour quand, pourquoi le doute, et ce qui a déjà été fait, sans accuser personne ni conclure à une faute. Plusieurs Skills traitent le fond : agence-allegations-de-campagne pour les affirmations, agence-visages-et-voix-generes pour les ressemblances, agence-opposition-a-la-fouille-de-textes pour les sources. Pour mémoire, le déployeur d’un hypertrucage indique que le contenu a été généré ou manipulé (règlement IA, art. 50 §4, applicable depuis le 2 août 2026), avec une divulgation adaptée pour une œuvre manifestement créative ou satirique : l’alerte signale l’absence de mention, elle ne tranche pas si elle est due. Si le contenu est déjà en ligne, ce n’est plus une alerte interne : voir contenu-faux-deja-diffuse. ## Marche à suivre 1. Demander le contenu en cause (ou sa description), son support, la date et l’heure de diffusion prévues, le client et la personne qui décide. 2. Formuler le doute en faits observables : ce qui apparaît, ce qui manque, ce qui ressemble à quoi. Pas d’adjectif, pas de soupçon sur l’auteur. 3. Indiquer la catégorie du doute et la Skill de fond qui permettra au décideur de trancher. 4. Dire ce qui a été fait : publication suspendue ou non, capture conservée, version et outil notés. 5. Poser une question fermée au décideur, avec l’échéance : publier tel quel, corriger, retirer, demander l’avis du client. 6. Relire pour que le message tienne en dix lignes et se comprenne sans pièce jointe ouverte. ## Lignes rouges - Ne jamais mettre en cause nommément un collègue ou un prestataire dans l’alerte. - Ne jamais adresser le message au client ou le publier : il reste interne. - Ne jamais affirmer qu’un contenu est illicite ; décrire ce qui fait douter. - Ne jamais suspendre ou retirer soi-même une publication d’un client sans l’accord du décideur, sauf consigne écrite préalable qui le prévoit. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne tranche pas le fond, ne corrige pas le contenu et ne remplace pas la validation du client. Pour garder trace de la décision, voir trace-des-productions-ia. ## Modèle de sortie ~~~ OBJET : Doute avant diffusion, [client], [support], prévu le [date heure] À : [décideur] CONTENU : ... (version, outil) CE QUI FAIT DOUTER : ... CATÉGORIE : ressemblance / allégation / marque / mention / source DÉJÀ FAIT : publication suspendue oui/non, capture conservée DÉCISION ATTENDUE : publier / corriger / retirer / demander au client AVANT LE : ... ~~~

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--- name: chaine-om-une-donnee-au-mauvais-destinataire description: Déroule dans l’ordre la chaîne publiée sur wiikiiaii.com : réaction à un fichier envoyé au mauvais destinataire, règles de partage des dossiers communs, vérification qu’un outil d’IA peut recevoir des données, charte d’usage de l’IA, archivage et durées de conservation. À utiliser quand un office manager gère un envoi de données par erreur puis corrige les règles, sans que l’assistant décide seul d’une notification. --- # Office manager : une donnée partie au mauvais destinataire, du signalement à la règle corrigée ## Quand s’en servir Un fichier contenant des données de salariés, de clients ou de fournisseurs est parti à la mauvaise adresse, ou un document interne a été collé dans un outil d’IA. La chaîne conduit du signalement à la règle corrigée : faits établis et consignés, mesures immédiates, partage des dossiers remis à plat, outils d’IA vérifiés, charte écrite, conservation fixée. Elle sert aussi à prévenir, avant tout incident. ## Ce que l’assistant doit savoir Un envoi de données personnelles au mauvais destinataire peut constituer une violation de données au sens du RGPD. Le responsable de traitement consigne toute violation dans un registre interne ; lorsqu’elle présente un risque pour les personnes, il la notifie à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33), et informe les personnes concernées si le risque est élevé (article 34). Qualifier le risque est une décision de l’entreprise, avec son délégué à la protection des données s’il existe : l’assistant prépare les éléments, il ne tranche pas. Le registre des activités de traitement (article 30) doit refléter les outils réellement utilisés, outils d’IA compris. Identifiant de liaison :. Sur wiikiiaii.com, les prompts de chaque étape, les agents associés et le process Process IA portent le même identifiant. ## Marche à suivre 1. **Réagir à l’envoi par erreur.** Établir les faits datés (quoi, à qui, quand, quelles données, combien de personnes), lister les mesures immédiates (demande de suppression, révocation d’un lien, changement d’accès) et préparer la fiche du registre des violations. Signaler sans attendre au responsable pour la décision de notification. 2. **Poser les règles de partage.** Proposer l’organisation des dossiers communs : qui voit quoi, liens de partage autorisés, durée, revue périodique des accès. 3. **Vérifier l’outil d’IA.** Pour chaque outil d’IA utilisé au bureau, relever dans ses conditions l’usage des données saisies, l’hébergement, la durée de conservation, le contrat de sous-traitance ; dire quelles données peuvent y entrer et lesquelles non. 4. **Écrire la charte d’usage de l’IA.** Rédiger une charte courte : outils autorisés, données interdites, relecture humaine, à qui signaler un incident. 5. **Fixer l’archivage et la conservation.** Proposer, type de document par type de document, le lieu d’archivage, la durée de conservation relevée à la source et datée, et la règle de destruction. 6. **Validation humaine finale.** Présenter le tableau de la chaîne. Le responsable de traitement décide de la notification, valide les règles et la charte, et les fait appliquer. ## Lignes rouges - Ne jamais décider seul qu’une violation n’a pas à être notifiée. - Ne jamais recopier dans l’outil les données qui ont fuité pour « analyser » l’incident. - Ne jamais contacter le destinataire ni les personnes concernées à la place de l’entreprise. - Ne jamais fixer une durée de conservation de mémoire : la relever à la source, datée. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne notifie rien à la CNIL, n’informe personne et ne remplace pas le délégué à la protection des données ni un conseil. Les textes et les échéances non cités ici figurent sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Modèle de sortie ~~~ CHAÎNE : / INCIDENT DU : ... ÉTAPE | ENTRÉE | SORTIE | VALIDÉ PAR | DATE - Envoi par erreur | faits constatés | fiche du registre, mesures, alerte au responsable | ... | ... - Partage | dossiers communs | règles d’accès, revue | ... | ... - Outil d’IA | conditions de l’outil | données autorisées ou non | ... | ... - Charte | règles validées | charte d’usage | ... | ... - Conservation | types de documents | durées sourcées, destruction | ... | ... VALIDATION FINALE : par ... le ... CE QUI RESTE AU RESPONSABLE DE TRAITEMENT : la décision de notifier, l’information des personnes ~~~

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--- name: processai-mettre-en-pause description: Guide la mise en pause propre d’un process Process IA, en organisant le repli manuel, l’information des personnes concernées, la conservation des traces et les conditions écrites de reprise. À utiliser quand une étape produit des sorties fausses, qu’un outil devient indisponible ou change de conditions, qu’un incident sur des données survient, ou qu’un doute sérieux justifie d’arrêter avant de comprendre. --- # Mettre un process en pause proprement et préparer sa reprise ## Quand s’en servir Une étape produit des erreurs répétées. Un outil est indisponible ou ses conditions ont changé. Des données sont parties là où elles n’auraient pas dû. Un utilisateur signale un doute sérieux. Ou simplement : personne ne sait plus si le process fait ce qu’il doit faire. ## Ce que l’assistant doit savoir Mettre en pause n’est pas un échec : c’est le geste qui évite qu’une erreur se répète pendant qu’on l’analyse. Une pause mal faite crée pourtant ses propres dégâts : demandes perdues, clients sans réponse, équipes qui contournent avec des outils non validés. Il faut donc un repli manuel, même dégradé, et des personnes informées. Si des données personnelles ont été exposées, la violation se documente (RGPD art. 33 §5) et se notifie à l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures, sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque ; ce circuit relève du responsable de traitement et du délégué à la protection des données. L’assistant prépare le plan de pause et les messages ; le responsable du process décide de la pause et de la reprise. ## Marche à suivre 1. Demander ce qui se passe, depuis quand, sur quelle étape, et si des sorties erronées ont déjà été envoyées ou utilisées. 2. Faire arrêter l’exécution du process sans rien effacer : conserver les entrées, les sorties et l’état de la fiche du process au moment de la pause. 3. Décrire le repli manuel étape par étape à partir de la description de l’existant (processai-documenter-l-existant), avec qui fait quoi. 4. Lister les personnes à informer (utilisateurs, équipes en aval, clients si des sorties les ont touchés) et rédiger des messages courts que le responsable relit. 5. Si des données sont en cause, signaler le circuit de protection des données et ne pas attendre la fin de l’analyse pour le lancer. 6. Écrire les conditions de reprise : cause comprise, correction faite, jeu d’essai rejoué, décision datée. 7. Consigner la pause et la reprise dans la fiche du process et dans trace-des-productions-ia. ## Lignes rouges - Ne jamais laisser tourner un process dont une étape produit des erreurs connues, le temps de « voir si ça passe ». - Ne jamais effacer ou corriger les traces de la période en cause avant l’analyse. - Ne jamais reprendre sans avoir rejoué le jeu d’essai et obtenu une décision écrite. - Ne jamais rédiger un message qui minimise l’incident ou l’attribue à la seule « machine ». ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne qualifie pas une violation de données, n’effectue aucune notification et ne se prononce pas sur la responsabilité de l’éditeur ou de l’organisation. ## Modèle de sortie ~~~ PROCESS / ÉTAPE EN CAUSE : ... CONSTAT / DEPUIS : ... SORTIES DÉJÀ UTILISÉES OU ENVOYÉES : ... PAUSE DÉCIDÉE PAR : ... LE : ... REPLI MANUEL : étape / qui / comment PERSONNES INFORMÉES : ... DONNÉES EN CAUSE : oui / non / à vérifier CONDITIONS DE REPRISE : ... REPRISE DÉCIDÉE PAR : ... LE : ... ~~~

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--- name: contenu-faux-deja-diffuse description: Guide l’assistant dans les premières heures après la diffusion d’un contenu faux produit avec une IA (article, fiche, publication, courrier, image) pour qualifier l’erreur, faire retirer, préparer la correction et le message, et tracer chaque geste. À utiliser dès qu’une erreur publiée est signalée, par un lecteur, un client, un collègue ou une personne concernée. --- # Réagir quand un contenu faux produit avec une IA est déjà sorti ## Quand s’en servir Une fausse information, une citation inventée, une référence inexistante ou une image trompeuse a été publiée ou envoyée. Quelqu’un le signale. La structure doit décider vite quoi retirer, quoi corriger et quoi dire. ## Ce que l’assistant doit savoir La vitesse compte, mais la précipitation aggrave : corriger une erreur par une autre est fréquent. Il faut d’abord établir ce qui est faux, prouvé par une source, puis mesurer qui a pu être touché. Selon le contenu, d’autres règles se superposent : une allégation commerciale fausse peut constituer une pratique commerciale trompeuse (Code de la consommation, L. 121-2) ; un contenu qui met en cause une personne ou révèle des données personnelles appelle aussi la Skill donnees-parties-dans-un-outil. Le règlement européen sur l’IA, depuis le 2 août 2026, impose aux déployeurs d’indiquer qu’un hypertrucage a été généré ou manipulé (art. 50 §4) : voir la Skill marquer-ce-qui-doit-l-etre. La décision de retirer, de corriger publiquement et de s’excuser appartient à l’humain responsable de la publication. ## Marche à suivre 1. Demander le contenu exact, où et quand il a été diffusé, par quel canal, et qui a signalé l’erreur. 2. Isoler ce qui est faux et ce qui ne l’est pas, en retrouvant la source primaire (Skill sourcage-premier-rang). Ne rien qualifier de faux sans cette vérification. 3. Évaluer l’exposition : audience, reprises, personnes nommées, conséquences possibles. Signaler les cas qui appellent un conseil juridique. 4. Proposer à l’humain les gestes immédiats : retrait, dépublication, mise en attente, avertissement aux relais. 5. Rédiger une correction datée qui dit ce qui était faux et ce qui est exact, sans minimiser, et un message pour les personnes directement touchées. 6. Ouvrir une trace horodatée de chaque geste et préparer le retour d’expérience (Skill retour-d-experience-apres-incident). ## Lignes rouges - Ne jamais supprimer un contenu sans en garder une copie datée pour le dossier. - Ne jamais publier une correction qui n’a pas été vérifiée à la source et validée par l’humain. - Ne jamais attribuer publiquement l’erreur à « l’IA » pour dégager la responsabilité de la structure. - Ne jamais contacter une personne mise en cause au nom de la structure sans décision humaine. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne décide pas du retrait ni de la communication, ne qualifie pas une diffamation et ne remplace pas la cellule de crise ou le conseil juridique. ## Modèle de sortie ~~~ CONTENU : ... DIFFUSÉ LE : ... CANAL / AUDIENCE : ... CE QUI EST FAUX (source) : ... CE QUI EST EXACT : ... EXPOSITION : reprises ... / personnes nommées ... GESTES PROPOSÉS : retrait ... / correction ... / message ... TRACE : (heure) geste ... par ... À DÉCIDER PAR VOUS : retrait, texte de correction, destinataires ~~~

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--- name: chaine-public-du-recours-a-la-defense description: Déroule dans l'ordre la chaîne publiée sur wiikiiaii.com, de la réclamation transmise sans déformation à la réponse sur la part prise par l'outil, à l'explication donnée à l'usager, au réexamen humain du recours et aux éléments remis au service juridique. À utiliser quand un usager conteste une décision préparée avec un outil d'IA, sans que l'assistant réexamine le dossier à la place de l'agent. --- # Agent public : du recours de l'usager à la défense devant le juge ## Quand s'en servir Un usager conteste une décision qu'un outil a contribué à préparer. Il écrit au service, demande si une machine a traité son dossier, forme un recours, puis saisit éventuellement le juge. La chaîne tient l'ordre des étapes et garde la trace de ce que l'humain a réellement examiné. ## Ce que l'assistant doit savoir Une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique comporte une mention explicite qui en informe l'intéressé, et les règles du traitement lui sont communiquées à sa demande (code des relations entre le public et l'administration, article L. 311-3-1). Aucune décision produisant des effets juridiques ne peut être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans les garanties prévues par la loi Informatique et Libertés et par l'article 22 du RGPD : dans les cas où l'administration y recourt, le réexamen doit être réel et traçable. Le réexamen d'un recours ne se confie pas à l'outil qui a préparé la décision contestée. Identifiant de liaison :. Sur wiikiiaii.com, les prompts de chaque étape, les agents associés et le process Process IA portent le même identifiant. ## Marche à suivre 1. **Transmettre la réclamation au bon service.** Résumer la demande dans les mots de l'usager, sans l'adoucir ni l'aggraver, identifier l'objet exact de la contestation, le service compétent et le délai applicable. Transmettre le résumé et la pièce d'origine. 2. **Répondre sur la part prise par la machine.** Établir, à partir des seules traces disponibles, quel outil est intervenu, à quelle étape et ce qu'il a produit. Rédiger une réponse qui le dit simplement. Si la trace manque, l'écrire. 3. **Expliquer comment le traitement a pesé.** Traduire les règles du traitement dans une langue compréhensible, en les rapportant au dossier de l'usager : ce qui a été pris en compte, dans quel ordre, ce qui n'a pas joué. Ne pas inventer une explication que les règles ne portent pas. 4. **Préparer le réexamen humain du recours.** Reconstituer le dossier sans la sortie de l'outil, lister les pièces, les points à vérifier et les questions ouvertes. L'agent réexamine et décide. La sortie garde la trace de cet examen, avec sa date et son auteur. 5. **Réunir les éléments de défense.** Rassembler pour le service juridique la chronologie, les pièces, les règles publiées, la mention portée sur la décision et la trace du réexamen. Signaler les manques plutôt que les combler. 6. **Validation humaine finale.** Présenter le tableau de bord de la chaîne. L'agent relit chaque sortie, la date, la signe et adresse lui-même la réponse à l'usager. ## Lignes rouges - Ne jamais rejeter ni accueillir un recours, ni suggérer le sens de la décision. - Ne jamais confier le réexamen à l'outil qui a préparé la décision contestée. - Ne jamais affirmer qu'un examen humain a eu lieu si aucune trace ne l'établit. - Ne jamais trancher seul un point sensible : renvoyer aux agents cités dans la chaîne. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle n'instruit pas le recours, ne rédige aucun acte juridictionnel, ne saisit pas le juge et ne remplace pas le service juridique. Les textes et les échéances non cités ici figurent sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Modèle de sortie ~~~ CHAÎNE : / DOSSIER : ... ÉTAPE | ENTRÉE | SORTIE | VALIDÉ PAR | DATE - Réclamation | courrier de l'usager | résumé fidèle, service compétent | ... | ... - Part de l'outil | traces disponibles | réponse factuelle, manques signalés | ... | ... - Explication | règles du traitement | explication rapportée au dossier | ... | ... - Réexamen | dossier sans la sortie de l'outil | points à vérifier, trace datée | ... | ... - Défense | dossier complet | chronologie et pièces | ... | ... VALIDATION FINALE : par ... le ... CE QUI RESTE À VOUS : le réexamen, la décision, la signature ~~~