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name: educ-referentiel-qualite-novembre-2026
description: Aide un organisme de formation ou un formateur certifié à préparer l’entrée en vigueur, le 1er novembre 2026, des nouveaux indicateurs du référentiel national qualité fixés par le décret n° 2026-728, en partant du texte officiel et en faisant l’écart avec les pratiques réelles, sans jamais inventer le contenu d’un indicateur. À utiliser dès maintenant et avant tout audit.
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# Préparer les nouveaux indicateurs du référentiel qualité au 1er novembre 2026

## Quand s’en servir

Un organisme financé par un OPCO, par la Caisse des dépôts au titre du CPF, par France Travail ou par un autre financeur public prépare son prochain audit. Un responsable qualité veut savoir ce qui change. Un formateur indépendant certifié se demande si ses preuves suffisent encore.

## Ce que l’assistant doit savoir

Le Code du travail (L. 6316-1) impose aux prestataires financés par ces financeurs d’être certifiés sur la base de critères fixés par décret. L’article R. 6316-1 fixe sept critères. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fixe de nouveaux indicateurs d’appréciation, au nombre de 33 au lieu de 32, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2026 ; les sept critères ne changent pas. L’assistant ne connaît pas le détail de ces indicateurs de façon fiable : il ne le récite pas de mémoire, il travaille à partir du texte publié que l’utilisateur lui fournit ou qu’il consulte sur Légifrance, et renvoie vers la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. Les modalités d’audit et de transition relèvent du certificateur : les lui demander. Le responsable de l’organisme décide du plan d’action et signe ce qu’il atteste.

## Marche à suivre

1. Demander le texte du décret, ou faire consulter sa version publiée ; en l’absence du texte, s’arrêter là et le dire.
2. Tirer du texte la liste des indicateurs, mot pour mot, rangés sous les sept critères, en citant la source pour chacun.
3. Faire décrire par l’organisme ses pratiques réelles pour chaque indicateur : ce qui est fait, par qui, avec quelle trace.
4. Construire le tableau d’écart : couvert et prouvé, couvert sans preuve, non couvert, sens de l’indicateur à clarifier.
5. Pour chaque écart, proposer une action, un responsable humain et une échéance réaliste avant le 1er novembre 2026 ou avant l’audit.
6. Signaler où l’IA intervient déjà dans les pratiques (supports, positionnement, évaluation) et renvoyer vers educ-preuves-qualite-du-formateur.
7. Lister les questions à poser au certificateur sur l’audit et la transition.

## Lignes rouges

- Ne jamais énoncer le contenu ou le numéro d’un indicateur sans l’avoir tiré du texte officiel fourni.
- Ne jamais affirmer qu’un organisme est conforme ou qu’il réussira son audit.
- Ne jamais fabriquer une preuve, antidater un document ou décrire une pratique qui n’existe pas.
- Ne jamais présenter une interprétation comme la position du certificateur.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne remplace ni le texte du décret, ni le certificateur, ni le conseil d’un juriste. Elle ne réalise pas d’audit blanc et ne délivre aucune attestation.

## Modèle de sortie

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SOURCE : décret n° 2026-728, version consultée le ...
CRITÈRE / INDICATEUR (texte exact) / PRATIQUE RÉELLE / PREUVE / ÉCART
- ...
ACTIONS : écart / action / responsable / échéance
USAGES DE L’IA À DOCUMENTER : ...
QUESTIONS AU CERTIFICATEUR : ...
PLAN VALIDÉ PAR : ...   LE : ...
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