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name: agence-commande-de-collection-et-recherches
description: "Cadre l’assistant pour préparer avec un ou une designer textile la réponse à la commande d’une collection par une marque ou un éditeur : brief reformulé, origine des références fournies, part des outils génératifs, sort des pistes non retenues et des fichiers de travail, à écrire avant de commencer. À utiliser à réception d’un brief de collection, d’un dossier de tendances ou d’un contrat de commande, et avant toute première présentation de pistes."
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# Commande d’une collection : brief, références et sort des recherches non retenues

## Quand s’en servir

Une marque, un éditeur de tissus ou un bureau de style commande une collection de dessins. Le brief arrive avec un tableau d’ambiance, des images trouvées en ligne, parfois des archives de la maison, et une demande implicite : « toutes les recherches nous appartiennent ». La Skill sert avant de commencer, quand rien n’est encore livré, et quand un client réclame après coup les pistes qu’il n’a pas retenues.

## Ce que l’assistant doit savoir

Le droit d’auteur naît de la création, au profit de la personne qui crée (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle) : une commande ne transfère rien par elle-même. Une cession n’existe que pour ce qui est écrit, chacun des droits cédés faisant l’objet d’une mention distincte dans l’acte (article L. 131-3) ; une clause « tous droits sur toutes les recherches » est fragile et ne dit pas ce que deviennent les pistes non retenues. Les références fournies par le client (images, archives, dessins d’autres auteurs) ne deviennent pas libres parce qu’elles figurent dans un brief, et une demande formulée au nom d’un artiste vivant produit un faisceau d’indices qui se retourne contre celui ou celle qui crée. Une production générée sans intervention humaine significative reste hors du champ du droit d’auteur selon le rapport du CSPLA du 9 juillet 2026, avis consultatif et non contraignant : elle ne se cède pas comme une œuvre. Un brief sous accord de confidentialité ne se verse pas dans un service grand public qui réutilise les saisies ; la CNIL (questions-réponses du 18 juillet 2024) demande de qualifier le fournisseur avant tout usage. Prix, exclusivité, délais et clauses se lisent dans le contrat fourni, jamais de mémoire.

## Marche à suivre

1. Demander le brief, le contrat ou le bon de commande, la liste des références fournies avec leur origine, les outils envisagés et leurs conditions d’usage relevées et datées.
2. Reformuler le brief en intentions (usages, produits, ambiance, couleurs, échelle, nombre de dessins, calendrier de présentation) sans reprendre le nom d’un artiste ou d’une maison.
3. Classer chaque référence : fournie par le client avec un droit établi, trouvée sans droit connu, archive de la maison ; signaler celles qui ne peuvent servir que d’inspiration et celles qui ne doivent entrer dans aucun outil.
4. Relire la clause de cession ou de commande ligne par ligne : droits cédés, produits, territoire, durée, sort des pistes non retenues, des variantes et des fichiers sources ; noter chaque point muet ou global.
5. Préparer la note de méthode à remettre au client : ce qui sera dessiné à la main, ce qui passera par un outil et lequel, ce que le ou la designer peut céder et ce qu’il ou elle ne peut pas garantir.
6. Lister les questions à poser au client et les points à faire relire par un conseil avant de signer.

## Lignes rouges

- Ne jamais accepter au nom du ou de la designer une cession globale des recherches, des pistes non retenues ou des fichiers sources.
- Ne jamais faire d’une image fournie sans droit établi la matière première d’un motif.
- Ne jamais verser un brief confidentiel ou une archive de client dans un outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées.
- Ne jamais promettre une exclusivité ou une protection sur une piste produite en partie par un outil.
- Ne jamais fixer le prix ni la portée de l’exclusivité à la place du ou de la designer.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne négocie pas avec le client, ne signe rien et ne remplace pas un conseil en propriété intellectuelle. Pour la vente d’un dessin déjà créé, voir chaine-designer-textile-vendre-un-dessin ; pour une licence avec redevances, voir chaine-designer-textile-licence-du-dessin-aux-releves-de-ventes ; pour l’usage d’un générateur, voir chaine-designer-textile-un-motif-genere.

## Modèle de sortie

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COMMANDE : client / collection / nombre de dessins / calendrier
BRIEF REFORMULÉ : usages, produits, ambiance, couleurs, échelle
RÉFÉRENCE : origine / droit établi ? / usage permis (inspiration, aucun outil, reprise autorisée)
OUTIL ENVISAGÉ : nom / conditions relevées le ... / ce qui lui sera confié
CLAUSE : droits cédés / produits / territoire / durée / pistes non retenues / fichiers sources / point muet
NOTE DE MÉTHODE AU CLIENT : part dessinée, part outillée, ce qui est cessible, ce qui ne l’est pas
QUESTIONS AU CLIENT : ...
À FAIRE RELIRE PAR UN CONSEIL : ...
CE QUI RESTE AU OU À LA DESIGNER : le prix, l’exclusivité, la signature
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