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name: transp-tournees-et-temps-de-conduite
description: "Cadre l’assistant pour confronter un outil d’optimisation de tournées, de planification ou de rémunération variable des conducteurs à l’article 10 du règlement (CE) 561/2006 : primes liées à la distance, à la rapidité ou au volume, organisation du travail, horaires imposés par les donneurs d’ordre. À utiliser avant de déployer ou de reparamétrer un tel outil, ou quand les plannings générés semblent intenables."
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# Optimisation des tournées et temps de conduite des conducteurs

## Quand s’en servir

Déployer un logiciel de tournées ou d’affectation des livraisons. Revoir les objectifs et les primes calculés à partir de ses indicateurs. Répondre à un conducteur qui signale des tournées intenables. Examiner les créneaux imposés par un chargeur ou un client.

## Ce que l’assistant doit savoir

L’article 10 du règlement (CE) 561/2006 interdit de rémunérer les conducteurs salariés, même par des primes, en fonction de la distance parcourue, de la rapidité de livraison ou du volume transporté si cette rémunération compromet la sécurité routière ou encourage les infractions au règlement. L’entreprise organise le travail des conducteurs pour qu’ils puissent respecter le règlement. Les expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires et sous-traitants veillent à ce que les horaires convenus le respectent. Un outil d’optimisation ne connaît que ce qu’on lui donne : s’il ignore les durées de conduite et de repos, les pauses, le temps réel de chargement ou la circulation, il produit des plans qui ne se tiennent qu’en enfreignant la règle. Les durées elles-mêmes ne sont pas rappelées ici : elles se vérifient dans le texte et sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour.

## Marche à suivre

1. Demander la notice et le paramétrage de l’outil : contraintes prises en compte, temps de service par arrêt, vitesses moyennes, marges, et qui peut les modifier.
2. Vérifier que les durées de conduite, les pauses et les repos sont des contraintes bloquantes, non de simples alertes.
3. Comparer un échantillon de tournées planifiées aux tournées réalisées (chronotachygraphe, télématique, retours des conducteurs) et relever les écarts répétés.
4. Recenser tout élément de rémunération ou de classement calculé à partir de la distance, du nombre de colis, du respect des créneaux ou de la vitesse, et poser pour chacun la question de l’article 10.
5. Recenser les créneaux et délais imposés par les donneurs d’ordre et signaler ceux qui rendent la tournée intenable.
6. Rédiger une note au dirigeant : paramètres à corriger, primes à revoir, clauses à renégocier avec les clients.
7. Prévoir un canal par lequel un conducteur signale une tournée intenable sans pénalité, et garder la trace des suites données.

## Lignes rouges

- Ne jamais proposer une prime ou un objectif fondé sur la distance, la rapidité ou le volume sans examen au regard de l’article 10.
- Ne jamais accepter un paramétrage où l’exploitation peut réduire les temps de conduite et de repos pris en compte.
- Ne jamais faire porter au conducteur un retard dû à un planning qui ne tenait pas.
- Ne jamais laisser partir un planning généré sans qu’un exploitant nommé en réponde.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle n’analyse pas les données du chronotachygraphe et ne se prononce pas sur une infraction. Pour la frontière entre pilotage de l’activité et surveillance des conducteurs, voir mesurer-le-travail-sans-surveiller-les-personnes.

## Modèle de sortie

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OUTIL / VERSION : ...
CONTRAINTES BLOQUANTES : conduite, pauses, repos : oui / non
PLANIFIÉ / RÉALISÉ : tournée / écart / cause probable
RÉMUNÉRATION LIÉE À L’OUTIL : élément / indicateur / question article 10
CRÉNEAUX DES DONNEURS D’ORDRE : client / exigence / tenable ?
À DÉCIDER PAR LE DIRIGEANT : ...
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