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Droit et juridique
Des tâches complètes enchaînées, de la demande au livrable.
| Assistant(e) juridique | Étapes | Accès |
| Ouverture du dossier, du premier appel à la vérification des conflits relancéePréparer la fiche d’ouverture → Mener la recherche de conflits → Réunir les pièces d’identification → Préparer la convention d’honoraires → Accueillir le client par écrit → Relancer la vérification en cours de dossier | 6 étapes | Afficher |
| Pièces du dossier, du classement en vrac à la communication tracéeClasser les pièces reçues → Construire la chronologie → Relever les contradictions → Tenir le registre de concordance → Établir le bordereau → Préparer la communication et sa trace | 6 étapes | Afficher |
| Délais de procédure, du courrier reçu au signalement d’une échéance menacéeRelever les dates du document reçu → Inscrire l’échéance avec double contrôle → Enregistrer une demande de signification → Mener le contrôle croisé hebdomadaire → Organiser la passation pendant une absence → Signaler une échéance menacée | 6 étapes | Afficher |
| Secrétariat juridique, du calendrier d’approbation à l’extrait vérifiéConstruire le calendrier annuel → Préparer convocation et résolutions → Rédiger le projet de procès-verbal → Tenir les registres sociaux → Préparer la formalité modificative → Vérifier l’extrait reçu | 6 étapes | Afficher |
| Un client assigné, de la demande de pièces aux conclusions en défense de l’avocat(e)Demander les pièces au client → Mettre en forme les échanges de messagerie → Contrôler les pièces adverses → Chercher le moyen de procédure → Bâtir la trame des conclusions → Répondre à chaque moyen adverse | 6 étapes | Afficher |
| Signature d’une opération, du dernier tour de négociation au recueil des signatures électroniquesÉtablir le tableau des modifications du dernier tour → Contrôler renvois, définitions et numérotation → Prouver que la mise en forme n’a rien changé → Contrôler l’état civil et la capacité des parties → Préparer la liste et le circuit de signature | 5 étapes | Afficher |
| Fin de mission conflictuelle, de la facture de clôture contestée au recensement des copies du dossierPréparer le relevé de temps de la facture → Rédiger la relance de la facture impayée → Préparer le relevé des diligences contesté → Préparer la clôture et la restitution des originaux → Recenser toutes les copies du dossier clos | 5 étapes | Afficher |
| L’IA au cabinet ou à l’office, de la consigne écrite à l’envoi parti au mauvais destinataireProposer la consigne écrite sur l’usage de l’outil d’IA → Vérifier les conditions de l’outil avant toute saisie → Pseudonymiser une pièce avant de la confier à l’outil → Tenir le journal de ce que l’outil a produit → Documenter sans attendre un envoi parti au mauvais destinataire | 5 étapes | Afficher |
| La production documentaire, de l’arborescence du dossier au courrier dicté et aux conclusions mises en formeConstruire l’arborescence et la règle de nommage du dossier → Mettre au propre un courrier dicté et transcrit → Mettre en forme des conclusions selon la charte sans toucher au fond (cabinets d’avocats) | 3 étapes | Afficher |
| Assistant(e)s juridiques | Étapes | Accès |
| Références de jurisprudence produites par l’IA, de la vérification de la note au registre interneVérifier la note de l’outil → Retrouver la décision réelle → Contrôler les conclusions → Signaler la décision adverse introuvable → Tenir le registre interne | 5 étapes | Afficher |
| Décisions de justice en données ouvertes, du choix de l’outil d’analyse à la demande d’occultationVérifier l’outil d’analyse → Documenter la recherche → Demander la copie manquante → Assembler le recueil → Préparer l’occultation | 5 étapes | Afficher |
| Registre des bénéficiaires effectifs refermé, de la demande d’accès à l’inscription modificativeDemander l’accès → Reconstituer la chaîne de contrôle → Consigner la discordance → Rapprocher la déclaration → Préparer l’inscription modificative | 5 étapes | Afficher |
| Avocat | Étapes | Accès |
| Le contentieux, de l’orientation de la recherche à la mesure d’instruction, au mémoire devant une autorité, aux conclusions, à leur relecture et à l’auditionOrienter une recherche jurisprudentielle → Préparer une mesure d’instruction → Préparer un mémoire devant une autorité → Bâtir une première trame de conclusions ou d’acte → Relire le premier jet d’un collaborateur → Préparer un questionnaire ou une audition | 6 étapes | Afficher |
| La relation client, du budget et de la convention d’honoraires aux courriers types, à la note pédagogique et au contenu publiéCadrer un budget temps et honoraires → Rédiger un courrier ou email client → Vulgariser une note juridique → Créer un contenu juridique pédagogique | 4 étapes | Afficher |
| La vie du cabinet, du point hebdomadaire des délais à la passation avant une absence, au conflit d’intérêts et à la fin d’une collaborationFaire le point interne sur les délais d’un portefeuille → Écrire la note de passation avant une absence → Instruire un conflit d’intérêts apparu en cours de dossier → Préparer une rupture de collaboration | 4 étapes | Afficher |
| Avocat(e) | Étapes | Accès |
| De la négociation au protocole signéSynthétiser le dossier → Préparer la négociation → Écrire la correspondance officielle → Éprouver le projet de protocole → Préparer le contreseing | 5 étapes | Afficher |
| Outiller le cabinet avec l’IA, sans exposer le secretÉvaluer un outil → Écrire la charte d’usage → Bâtir le plan de formation → Organiser la réponse à une violation | 4 étapes | Afficher |
| Du premier rendez-vous à la convention d’honorairesPréparer le premier rendez-vous client → Instruire le risque de conflit d’intérêts → Documenter l’entrée en relation → Cadrer le périmètre de la mission → Préparer la convention d’honoraires | 5 étapes | Afficher |
| Des pièces communiquées aux conclusions déposéesDépouiller la communication de pièces → Construire la chronologie → Cartographier les fondements → Éprouver la recherche jurisprudentielle → Structurer les conclusions récapitulatives → Contrôler le dispositif avant dépôt | 6 étapes | Afficher |
| Décision rendue, du dossier de plaidoirie à la lettre de fin de mission qui ne laisse courir aucun délaiSynthétiser le dossier avant l’audience → Préparer la plaidoirie et la note en délibéré → Analyser la décision rendue → Structurer les options de suite → Expliquer la décision au client → Clore ou poursuivre la mission par écrit | 6 étapes | Afficher |
| Client mécontent, de l’entretien de crise à la contestation d’honoraires devant le bâtonnierTracer l’entretien avec le client mécontent → Reconstituer le temps passé et la facturation → Répondre au client par écrit → Préparer les observations sur la réclamation → Préparer le dossier de contestation d’honoraires | 5 étapes | Afficher |
| Passerelle depuis Assistant(e) juridique : un client assigné, de la demande de pièces aux conclusions en défense de l’avocat(e)Demander les pièces au client → Mettre en forme les échanges de messagerie → Contrôler les pièces adverses → Chercher le moyen de procédure → Bâtir la trame des conclusions → Répondre à chaque moyen adverse | 6 étapes | Afficher |
| Juriste | Étapes | Accès |
| Défendre l’entreprise, des conditions générales d’achat d’un grand compte à la contre-proposition sur la propriété intellectuelle et à la réponse à une mise en demeureRépondre à des conditions générales d’achat imposées par un grand compte → Rédiger une contre-proposition sur la propriété intellectuelle des livrables → Répondre grief par grief à une mise en demeure reçue | 3 étapes | Afficher |
| Le droit des sociétés et les actifs, du calendrier annuel du secrétariat juridique des filiales au procès-verbal de l’associé unique et au point annuel du portefeuille de marquesPréparer le calendrier annuel du secrétariat juridique des filiales → Rédiger le projet de procès-verbal d’une décision de l’associé unique → Préparer le point annuel du portefeuille de marques avec le conseil | 3 étapes | Afficher |
| Le service juridique, de la veille sectorielle fondée sur des sources officielles au bilan annuel présenté à la directionOrganiser une veille juridique sectorielle à partir de sources officielles → Présenter le bilan annuel du service juridique à la direction | 2 étapes | Afficher |
| Juriste d’entreprise | Étapes | Accès |
| Un contrat client, de la demande interne à la version signéeQualifier la demande → Pseudonymiser le contrat → Comparer les versions → Rédiger la note de revue → Répondre aux commentaires → Arrêter la version de signature | 6 étapes | Afficher |
| Un différend commercial, du dossier de pièces à la transactionReconstituer la chronologie → Faire conserver les pièces → Constituer le dossier → Évaluer l’exposition → Rédiger la mise en demeure → Préparer la transaction | 6 étapes | Afficher |
| L’IA dans l’entreprise, du contrat de l’outil à la formation des équipesVérifier les conditions de l’outil → Qualifier le rôle de l’entreprise → Cartographier les usages → Mettre à jour le registre → Rédiger la politique d’usage → Former les équipes | 6 étapes | Afficher |
| Un dossier confié à un cabinet, du choix de l’avocat à la facture contrôléeComparer les cabinets → Briefer le cabinet → Poser la question → Transmettre les pièces → Tirer les décisions de la note → Contrôler la facture | 6 étapes | Afficher |
| Un agent commercial à l’étranger, de la cartographie des risques de corruption à la clause du contrat d’agentMettre à jour la cartographie de l’activité → Évaluer l’intermédiaire pressenti → Vérifier les références de l’analyse → Poser la décision à la direction → Construire la clause anticorruption et ses replis | 5 étapes | Afficher |
| Une campagne de renouvellement des contrats fournisseurs, du tri du lot aux clauses négociées versées à la base du serviceTrier le lot à renouveler → Rédiger la clause d’usage de l’IA → Acter la négociation avec le fournisseur → Expliquer le plafond à l’opérationnel → Verser les clauses obtenues à la base du service | 5 étapes | Afficher |
| Passerelle depuis Acheteur(se) : contrat-cadre avec un fournisseur stratégique, de la négociation finale au contrat signé inscrit au registrePréparer la négociation finale → Confronter les conditions générales → Contrôler le projet de contrat et préparer la note de passage → Reprendre le dossier et préparer la position de négociation → Faire arbitrer le point bloquant → Inscrire le contrat signé au registre | 6 étapes | Afficher |
| Juristes d’entreprise | Étapes | Accès |
| Le logiciel devenu produit défectueux, de l’inventaire du catalogue à la première réclamationInventorier les produits exposés → Former les équipes produit → Réviser les clauses fournisseurs → Organiser la traçabilité des versions → Qualifier la réclamation | 5 étapes | Afficher |
| Les données devenues clause de contrat, de l’inventaire des contrats à la réponse à une demande d’accèsRecenser les contrats de données → Analyser la clause imposée → Rédiger les clauses de vente → Préparer la sortie du cloud → Répondre à la demande d’accès | 5 étapes | Afficher |
| Le dispositif d’alerte interne, du signalement reçu à la procédure révisée et au choix d’une plateformeQualifier le signalement → Tenir le dossier de traitement → Rédiger le retour d’information → Réviser la procédure interne → Examiner la plateforme externalisée | 5 étapes | Afficher |
| Notaire | Étapes | Accès |
| De l’ouverture du dossier à la première trame d’acteConduire la vigilance à l’entrée du dossier → Écrire la liste des vérifications préalables → Instruire la capacité et les pouvoirs → Instruire la situation d’urbanisme du bien → Documenter l’état du bien et l’information donnée → Bâtir une première trame d’acte | 6 étapes | Afficher |
| Du projet d’acte aux formalités qui suivent la signatureÉprouver le projet d’acte avant signature → Faire ressortir ce que les parties n’ont pas compris → Vulgariser l’acte pour le client → Préparer la remise de fonds et sa traçabilité → Organiser les formalités et la publicité | 5 étapes | Afficher |
| Règlement d’une succession, de la situation familiale établie au projet de partage adressé aux héritiersCartographier la famille du défunt → Ouvrir la succession → Expliquer les étapes aux héritiers → Protéger l’héritier vulnérable → Lister les points à trancher sur la liquidation → Adresser le projet de partage avec sa note de lecture | 6 étapes | Afficher |
| Transmission familiale d’une entreprise, du conseil patrimonial à la donation des titresPréparer le conseil patrimonial → Tracer l’entretien de conseil familial → Instruire la transmission de l’activité → Coordonner l’étude avec les autres conseils → Éprouver le bail de l’immobilier d’exploitation → Instruire la donation des titres | 6 étapes | Afficher |
| La recherche et l’analyse, de la question posée à la trame de clause réutilisableOrienter une recherche juridique ou fiscale → Organiser une recherche documentaire → Résumer des pièces volumineuses → Synthétiser un dossier ou des pièces volumineuses → Détecter les points de vigilance d’un dossier → Bâtir une première trame de clause | 6 étapes | Afficher |
| La relation client, du rendez-vous préparé au point d’avancement du dossierPréparer un rendez-vous client (checklist) → Vulgariser un point juridique pour le client → Donner un ordre de grandeur chiffré → Rédiger courriers, emails et comptes rendus de rendez-vous → Rédiger un courrier ou email client → Écrire le point d’avancement envoyé au client sur son dossier | 6 étapes | Afficher |
| Les dossiers qui demandent une instruction particulière, du dossier en attente à la cession de parts socialesReprendre un dossier resté en attente → Préparer un changement de situation matrimoniale → Instruire une cession d’entreprise vue de l’étude → Instruire la détention d’un bien par une société → Expliquer au dirigeant les étapes d’une cession de parts sociales | 5 étapes | Afficher |
| La vie de l’étude, de la revue des signatures à la facturation expliquéePréparer la réunion hebdomadaire des signatures de l’étude → Construire le plan de charge de l’étude → Expliquer à l’acquéreur le décompte de ses frais d’acquisition → Vérifier la lisibilité de la facturation d’un dossier → Rédiger un contenu pédagogique pour l’étude | 5 étapes | Afficher |
| Passerelle depuis Agent(e) immobilier(ère) : vente d’un appartement, de l’offre acceptée au rétroplanning de l’acte authentiqueConduire la vigilance sur l’acquéreur → Structurer le dossier de vente transmis à l’étude → Reprendre le dossier et écrire au vendeur → Recenser les droits des tiers → Sécuriser le financement et les conditions de l’avant-contrat → Construire le rétroplanning jusqu’à l’acte | 6 étapes | Afficher |
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