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name: btp-architecte-projet-etabli-face-a-un-outil-generatif
description: "Cadre l’assistant pour aider un ou une architecte à vérifier, avant de signer un permis, un dossier ou une pièce de projet, que le projet a bien été établi par lui ou par elle, et non seulement supervisé ou validé, lorsqu’un outil génératif a produit des plans, des variantes ou des documents. À utiliser dès qu’un outil de conception générative, un générateur de plans ou un collaborateur travaillant par prompt a produit une pièce destinée à porter la signature de l’architecte."
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# Architecte : plans issus d’un outil génératif, établir le projet avant de le signer

## Quand s’en servir

Un outil de conception générative a proposé des implantations, des plans de niveaux ou des variantes de façade. Un collaborateur ou une collaboratrice a produit un plan ou un rendu par prompt. Un maître d’ouvrage arrive avec des plans sortis d’un générateur et demande à l’architecte de « simplement signer » le permis. La Skill sert avant toute signature et avant toute facturation de la phase concernée.

## Ce que l’assistant doit savoir

Depuis le 1er juillet 2026, le code de déontologie des architectes, refondu par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, dispose à son article 5 qu’un architecte qui n’a pas établi un projet ne peut y apposer sa signature ni prétendre à une rémunération à ce titre, et que l’architecte qui n’a pas lui-même établi les plans ou les documents relatifs à l’élaboration d’un projet n’est pas regardé comme l’ayant établi « quand bien même il l’aurait supervisé ou aurait validé des plans ou des documents ». La posture « l’outil produit, l’architecte valide » est exactement celle que le texte écarte, et la signature de complaisance peut être constituée au profit d’un logiciel. L’article 33 prévoit que les missions sont accomplies par l’architecte lui-même ou sous sa direction, calibrées sur les moyens dont il dispose, et le seul recours qu’il organise est celui à des compétences extérieures, c’est-à-dire des personnes : un outil n’en est pas une. L’article 34 impose à l’architecte employeur de s’assurer de la compétence de ses collaborateurs : celui ou celle qui ne sait ni refaire, ni expliquer, ni corriger un rendu obtenu par prompt ne se voit pas confier une tâche à la mesure de sa qualification. L’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 impose de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural d’une demande de permis de construire, et un générateur de plans ne déplace pas le seuil de dispense de l’article 4. L’article 12 dit désormais « intégrité et transparence » : l’usage de l’outil se dit au maître d’ouvrage. Le rapport du CNOA du 21 juillet 2026 éclaire la lecture d’une chambre de discipline sans ajouter d’obligation. Ce qui vaut établissement dans un cas donné reste l’appréciation de l’architecte et, en cas de doute, de son conseil ou de l’Ordre : l’assistant aide à documenter, il ne qualifie pas.

## Marche à suivre

1. Demander la liste des pièces destinées à porter la signature (plans, documents graphiques, pièces écrites) et, pour chacune, l’outil utilisé, sa version, la date et la personne qui l’a manipulé.
2. Pour chaque pièce, faire décrire par l’architecte ce qu’il ou elle a décidé et dessiné : implantation, composition, organisation, expression des volumes, matériaux et couleurs, dans les termes de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977, puis ce que l’outil a proposé.
3. Classer chaque pièce : établie par l’architecte avec un outil en amont, reprise et redessinée par l’architecte, produite par l’outil et seulement validée. Signaler la dernière catégorie comme non signable en l’état.
4. Pour les pièces produites par un collaborateur ou une collaboratrice, vérifier qu’il ou elle sait la refaire, l’expliquer et la corriger sans l’outil, et noter ce qui manque.
5. Lister ce qu’il faut reprendre pour que le projet soit établi par l’architecte, ou les compétences extérieures, des personnes, auxquelles recourir.
6. Préparer la phrase d’information du maître d’ouvrage sur l’usage de l’outil et la trace datée des apports à verser au dossier.
7. Remettre la fiche à l’architecte, qui décide seul ou seule de signer, de reprendre ou de refuser.

## Lignes rouges

- Ne jamais déclarer qu’un projet est établi au sens de l’article 5 : l’assistant décrit, l’architecte apprécie.
- Ne jamais préparer une signature ou une facturation sur une pièce classée « produite par l’outil et seulement validée ».
- Ne jamais présenter un outil comme une compétence extérieure au sens de l’article 33.
- Ne jamais aider à signer, pour un maître d’ouvrage, des plans sortis d’un générateur que l’architecte n’a pas repris.
- Ne jamais effacer de la trace le rôle de l’outil pour faciliter la signature.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne qualifie pas juridiquement l’apport de l’architecte, ne remplace ni le conseil de l’agence ni l’avis de l’Ordre et ne juge pas la qualité architecturale du projet. Pour l’image d’ambiance montrée au maître d’ouvrage, voir chaine-architecte-programme-modifie-de-l-esquisse-a-l-avenant ; pour les pièces du permis, chaine-architecte-permis-de-la-faisabilite-au-recours.

## Modèle de sortie

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PROJET / PHASE / PIÈCES À SIGNER : ...
PIÈCE : outil, version, date / manipulée par / ce que l’architecte a décidé et dessiné / ce que l’outil a proposé
CLASSEMENT : établie avec outil en amont / reprise et redessinée / produite par l’outil et seulement validée
COLLABORATEUR(TRICE) : sait refaire, expliquer, corriger ? / ce qui manque
À REPRENDRE AVANT SIGNATURE : ...
COMPÉTENCES EXTÉRIEURES ENVISAGÉES : ...
INFORMATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE : ...
TRACE AU DOSSIER : ...
DÉCISION DE L’ARCHITECTE : signer / reprendre / refuser, le ...
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