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name: banque-alerte-du-modele-de-detection-et-remontee-au-declarant
description: "Cadre l’assistant pour aider un conseiller ou une conseillère bancaire à examiner une alerte qu’un outil de détection des opérations atypiques a levée sur un client de son portefeuille : faits relevés, explications obtenues, éléments manquants, et note motivée transmise au ou à la déclarant(e) de l’établissement, qui seul(e) décide de la suite. À utiliser à réception d’une alerte de l’outil de surveillance, avant tout contact avec le client sur l’opération en cause."
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# Alerte du modèle de détection sur un client : examen, motifs et remontée au déclarant

## Quand s’en servir

L’outil de surveillance des opérations a levé une alerte sur un client connu du conseiller ou de la conseillère : virement inhabituel, dépôts d’espèces fractionnés, flux sans rapport avec l’activité déclarée, contrepartie nouvelle. L’alerte arrive avec un score ou un motif court, parfois sans explication lisible. La Skill sert entre l’alerte et la note interne : comprendre ce que l’outil a vu, le confronter au dossier de connaissance client, et remonter un dossier exploitable sans alerter le client.

## Ce que l’assistant doit savoir

Une alerte n’est pas un soupçon : c’est un signal qui demande un examen humain, et son score ne dit ni la gravité ni la probabilité d’une infraction. Ce que la loi vise, c’est le soupçon. Selon les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin (version actualisée au 22 janvier 2025, paragraphe 72), la déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier porte sur les sommes ou opérations dont l’établissement sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme. Dès que le soupçon est formé, la déclaration est faite « sans délai » (paragraphe 104), par les déclarants et correspondants Tracfin que l’établissement a désignés (paragraphe 75) : le conseiller ou la conseillère apporte les faits, il ou elle ne déclare pas.

La confidentialité ne souffre aucun écart. L’article L. 561-18 du code monétaire et financier dispose que « la déclaration mentionnée à l’article L. 561-15 est confidentielle » et interdit d’en porter l’existence et le contenu, ainsi que les suites qui lui ont été réservées, à la connaissance du propriétaire des sommes, de l’auteur de l’opération ou de tiers autres que les autorités de contrôle, ordres professionnels et instances représentatives nationales visés à l’article L. 561-36 (texte consolidé lu sur Légifrance le 10/10/2026, version en vigueur depuis le 1er juin 2019). L’article L. 574-1 punit cette divulgation d’une amende de 22 500 euros (version en vigueur depuis le 14 février 2020). Les exceptions que Tracfin décrit (autorité de contrôle, ordre professionnel, autorité judiciaire au titre de l’article L. 561-19) ne sont pas à la main du conseiller ou de la conseillère : elles se traitent par le ou la déclarant(e).

Côté règlement sur l’IA, l’annexe III, point 5 b), vise les systèmes destinés à « évaluer la solvabilité des personnes physiques ou pour établir leur note de crédit », « à l’exception des systèmes d’IA utilisés à des fins de détection de fraudes financières ». La détection de blanchiment n’est pas nommée dans cette exception. Le texte ne dit rien de plus sur un outil de surveillance des opérations : sa qualification dépend de sa destination réelle et appartient à la conformité, pas à l’assistant. L’échéance des systèmes à haut risque de l’annexe III est le 2 décembre 2027.

Les motifs que l’outil affiche peuvent refléter des variables de substitution (lieu de résidence, nationalité supposée, prénom) : un motif de cet ordre ne fonde rien et doit être signalé. Les données du client ne se versent pas dans un assistant grand public ; seul l’outil validé par l’établissement sert à l’analyse. Les délais internes d’examen d’une alerte et le circuit de transmission se lisent dans la procédure de l’établissement ; l’article L. 561-16 du code monétaire et financier (moment de la déclaration par rapport à l’exécution de l’opération) reste à vérifier à la source.

## Marche à suivre

1. Recueillir l’alerte telle que l’outil la présente (motif, opérations visées, période, contreparties) et le dossier de connaissance client à jour, sans rien saisir dans un outil non validé par l’établissement.
2. Reformuler en langage clair ce que l’outil a détecté et ce qu’il ne dit pas, en distinguant les faits observables du score.
3. Confronter chaque opération au profil connu du client (activité, revenus, habitudes, événements de vie déjà documentés) et noter les cohérences et les écarts.
4. Lister les justificatifs déjà au dossier et ceux qui manqueraient, en indiquant pour chacun s’il peut être demandé dans le cadre ordinaire de la relation, selon la procédure interne, sans évoquer l’alerte (article L. 561-18 du code monétaire et financier).
5. Signaler tout motif de l’outil qui repose sur une caractéristique personnelle sans lien avec les opérations.
6. Rédiger la note au ou à la déclarant(e) : faits, explications disponibles, écarts, pièces manquantes, avis du conseiller ou de la conseillère, sans conclusion à sa place ; si l’examen fait naître un soupçon, la transmettre sans attendre, puisque la déclaration se fait « sans délai » une fois le soupçon formé.
7. Tracer la date de réception de l’alerte, la date de transmission et les personnes informées, en limitant ces personnes à celles que la procédure prévoit.

## Lignes rouges

- Ne jamais informer le client, même indirectement, de l’existence de l’alerte, de l’analyse ou d’une éventuelle déclaration (article L. 561-18 du code monétaire et financier).
- Ne jamais classer une alerte au seul motif que le client est ancien, rentable ou connu personnellement.
- Ne jamais présenter le score de l’outil comme la preuve d’un soupçon ou comme sa levée.
- Ne jamais décider de déclarer ou de classer à la place du ou de la déclarant(e).
- Ne jamais copier les opérations ou l’identité du client dans un assistant extérieur à l’établissement.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne décide pas de la déclaration, ne rédige pas la déclaration elle-même, ne bloque aucune opération et ne remplace pas la procédure interne de lutte contre le blanchiment. Pour organiser le flux des alertes d’une équipe, voir banque-traiter-les-alertes-de-vigilance ; pour l’entrée en relation et le refus d’ouverture, voir chaine-conseiller-bancaire-entree-en-relation-et-vigilance.

## Modèle de sortie

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ALERTE : référence / date de réception / motif affiché par l’outil / opérations visées / période
CE QUE L’OUTIL A VU : ...
CE QU’IL NE DIT PAS : ...
PROFIL CONNU DU CLIENT : activité, revenus, habitudes, événements documentés
OPÉRATION : date / montant / contrepartie / cohérente avec le profil ? / écart relevé
MOTIF DE L’OUTIL À ÉCARTER (caractéristique personnelle) : ...
JUSTIFICATIFS AU DOSSIER : ...
JUSTIFICATIFS MANQUANTS : ... / demandables dans la relation ordinaire sans évoquer l’alerte ? (selon procédure)
AVIS DU CONSEILLER OU DE LA CONSEILLÈRE : ... / soupçon formé ? oui ou non
TRANSMIS AU OU À LA DÉCLARANT(E) LE : ... à ... / personnes informées : ...
CONFIDENTIALITÉ : article L. 561-18 du code monétaire et financier, rappelée aux personnes informées
DÉCISION : réservée au ou à la déclarant(e) (article L. 561-15 du code monétaire et financier)
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