22 Skills Acheteur(se)

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--- name: chaine-acheteur-consultation-du-besoin-a-la-non-retenue description: "Déroule dans l’ordre la chaîne publiée sur wiikiiaii.com, pour les acheteur(se)s : rédiger le cahier des charges, figer la grille d’analyse, rédiger le règlement de la consultation, répondre aux questions des candidats, comparer en coût complet, écrire au candidat non retenu. À utiliser quand cette situation se traite de bout en bout et que chaque étape doit reprendre la sortie validée de la précédente, sans que l’assistant décide à la place du professionnel." --- # Acheteur(se) : consultation de fournisseurs, du cahier des charges à la lettre de non-retenue ## Quand s’en servir Un acheteur ou une acheteuse remet en concurrence une prestation ou une famille d’achats pour un prescripteur interne. La chaîne conduit de la rédaction du cahier des charges à la grille figée avant les offres, au règlement de la consultation, aux réponses aux questions des candidats, à la comparaison en coût complet, jusqu’à la lettre adressée au candidat non retenu. Elle sert chaque fois qu’un candidat évincé, un auditeur ou la direction peut demander comment le choix a été fait. ## Ce que l’assistant doit savoir Une consultation se juge sur sa traçabilité : besoin validé, critères annoncés avant les offres, mêmes informations données à tous les candidats, notes motivées par une pièce de l’offre. La grille se fige et se date avant l’ouverture de la première offre. Les offres et les prix des candidats sont confiés sous engagement de confidentialité et n’entrent dans aucun outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées. En achat public, les règles de procédure se lisent dans le règlement de la consultation et dans la règle relevée à la source, et l’attribution revient à qui en a le pouvoir. L’assistant travaille sur des pièces anonymisées ou pseudonymisées : aucune donnée personnelle d’un client, d’un salarié ou d’un tiers n’entre dans un outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées (minimisation, RGPD article 5 §1 c). Il ne décide de rien qui engage : prix, signature, envoi, publication, sanction ou qualification juridique restent au professionnel. Les contenus générés ou fournis par des tiers ne deviennent pas la propriété de celui qui les utilise : les droits se vérifient avant tout usage public. Identifiant de liaison :. Sur wiikiiaii.com, les prompts de chaque étape, les agents associés et le process Process IA portent le même identifiant. ## Marche à suivre 1. **Rédiger le cahier des charges.** Exprimer le besoin en résultats mesurables, avec le périmètre, les indicateurs et ce qui est inclus ou exclu du forfait. 2. **Figer la grille d’analyse.** Rendre chaque critère observable, décrire les niveaux de notation et dater la grille avant toute offre. 3. **Rédiger le règlement de la consultation.** Fixer calendrier, contenu des offres, règle des questions, critères annoncés et droit de ne pas donner suite. 4. **Répondre aux questions des candidats.** Diffuser à tous des réponses neutres et isoler celles qui modifient le dossier. 5. **Comparer en coût complet.** Calculer le coût de chaque offre sur sa durée d’usage à partir d’hypothèses écrites, sans désigner de vainqueur. 6. **Écrire au candidat non retenu.** Motiver la décision par les critères annoncés sans rien révéler des offres concurrentes. 7. **Faire valider la chaîne par le professionnel.** Présenter le tableau de bord. Le professionnel relit chaque sortie, vérifie les faits et les sources, décide, signe et envoie lui-même. ## Lignes rouges - Ne jamais ajouter un critère qui n’a pas été annoncé aux candidats. - Ne jamais donner à un candidat une information refusée aux autres. - Ne jamais attribuer une note sans motif rattaché à une pièce de l’offre. - Ne jamais révéler le prix ou la solution d’un candidat à un autre. - Ne jamais désigner l’attributaire à la place du comité. - Ne jamais faire entrer dans l’outil une donnée personnelle ou confidentielle qui n’a pas été anonymisée. - Ne jamais trancher seul un point sensible : renvoyer aux agents « «AG:appels-offres-marches-publics» », « «AG:indus-secret-affaires-saisies» », « «AG:indus-journal-decisions» », « «AG:indus-reconstitution-litige» ». ## Ce que la Skill ne fait pas Elle n’attribue aucun marché, n’envoie aucun courrier aux candidats et ne remplace ni le comité de choix ni le juriste. Les textes et échéances non cités ici figurent sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Modèle de sortie ~~~ CHAÎNE : / DOSSIER : ... ÉTAPE | ENTRÉE | SORTIE | VALIDÉ PAR | DATE - Cahier des charges | besoin validé | cahier des charges mesurable | ... | ... - Grille | critères envisagés | grille figée et datée | ... | ... - Règlement | grille et calendrier | règlement de consultation | ... | ... - Questions | questions des candidats | registre et réponses diffusables | ... | ... - Coût complet | offres et hypothèses | tableau comparatif | ... | ... - Non-retenue | grille du candidat | lettre motivée | ... | ... VALIDATION FINALE : par ... le ... CE QUI RESTE AU PROFESSIONNEL : la décision, la signature, l’envoi ~~~

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--- name: chaine-acheteur-qualification-du-questionnaire-au-referencement description: "Déroule dans l’ordre la chaîne publiée sur wiikiiaii.com, pour les acheteur(se)s : adresser le questionnaire de qualification, lire les comptes publiés, préparer et conduire l’audit sur site, vérifier les documents de vigilance, contrôler les engagements sociaux et environnementaux, rédiger la note de référencement. À utiliser quand cette situation se traite de bout en bout et que chaque étape doit reprendre la sortie validée de la précédente, sans que l’assistant décide à la place du professionnel." --- # Acheteur(se) : qualification d’un fournisseur, du questionnaire à la décision de référencement ## Quand s’en servir Un acheteur ou une acheteuse doit référencer un nouveau fournisseur ou sous-traitant avant de lui confier des pièces, une prestation ou des données. La chaîne enchaîne le questionnaire de qualification, la lecture des comptes publiés, l’audit sur site, la vérification des documents de vigilance, le contrôle des engagements sociaux et environnementaux, jusqu’à la note de référencement soumise au comité. Elle sert chaque fois qu’un incident fournisseur conduira à demander ce que l’entreprise avait vérifié avant de s’engager. ## Ce que l’assistant doit savoir La qualification d’un fournisseur est une diligence qui doit laisser des traces : chaque constat rattaché à une pièce datée, chaque réserve écrite avec sa preuve de levée. Les réponses d’un questionnaire sont déclaratives et se vérifient sur pièces ou sur place. Les documents que le donneur d’ordre doit obtenir de ses cocontractants et leur périodicité se lisent dans la règle relevée à la source, sur les sites officiels. Les engagements sociaux et environnementaux d’une offre ne se notent qu’avec leur preuve. La décision de référencer appartient au comité prévu par la procédure interne. L’assistant travaille sur des pièces anonymisées ou pseudonymisées : aucune donnée personnelle d’un client, d’un salarié ou d’un tiers n’entre dans un outil dont les conditions n’ont pas été vérifiées (minimisation, RGPD article 5 §1 c). Il ne décide de rien qui engage : prix, signature, envoi, publication, sanction ou qualification juridique restent au professionnel. Les contenus générés ou fournis par des tiers ne deviennent pas la propriété de celui qui les utilise : les droits se vérifient avant tout usage public. Identifiant de liaison :. Sur wiikiiaii.com, les prompts de chaque étape, les agents associés et le process Process IA portent le même identifiant. ## Marche à suivre 1. **Adresser le questionnaire de qualification.** Poser des questions courtes dont chaque réponse appelle une pièce ou une donnée vérifiable. 2. **Lire les comptes publiés.** Repérer les signaux de fragilité et les partager avec la direction financière, sans diagnostic. 3. **Préparer et conduire l’audit sur site.** Suivre le flux du produit et vérifier sur place chaque point de doute du questionnaire. 4. **Vérifier les documents de vigilance.** Confronter les pièces remises à la liste relevée à la source et préparer leur renouvellement. 5. **Contrôler les engagements sociaux et environnementaux.** Rattacher chaque engagement à sa preuve et demander les précisions manquantes. 6. **Rédiger la note de référencement.** Présenter constats, réserves, plan de progrès et décision demandée au comité. 7. **Faire valider la chaîne par le professionnel.** Présenter le tableau de bord. Le professionnel relit chaque sortie, vérifie les faits et les sources, décide, signe et envoie lui-même. ## Lignes rouges - Ne jamais déclarer un fournisseur fiable, solvable ou en règle. - Ne jamais citer une obligation, une périodicité ou un seuil de mémoire. - Ne jamais noter un engagement social ou environnemental sans pièce. - Ne jamais omettre ou adoucir une réserve de l’audit. - Ne jamais présenter le référencement comme décidé. - Ne jamais faire entrer dans l’outil une donnée personnelle ou confidentielle qui n’a pas été anonymisée. - Ne jamais trancher seul un point sensible : renvoyer aux agents « «AG:indus-evaluation-fournisseurs» », « «AG:indus-questionnaire-fournisseur-ia» », « «AG:indus-sous-traitance-ia» », « «AG:indus-chaine-fournisseurs» ». ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne visite aucun site, ne référence aucun fournisseur et ne remplace ni la qualité, ni la direction financière, ni le comité de référencement. Les textes et échéances non cités ici figurent sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Modèle de sortie ~~~ CHAÎNE : / DOSSIER : ... ÉTAPE | ENTRÉE | SORTIE | VALIDÉ PAR | DATE - Questionnaire | risques à couvrir | questionnaire et pièces attendues | ... | ... - Comptes | comptes publiés | signaux et note financière | ... | ... - Audit | réponses et référentiel | parcours et rapport | ... | ... - Vigilance | pièces remises | tableau de complétude | ... | ... - Engagements | offre et pièces | tableau des preuves | ... | ... - Référencement | dossier de qualification | note au comité | ... | ... VALIDATION FINALE : par ... le ... CE QUI RESTE AU PROFESSIONNEL : la décision, la signature, l’envoi ~~~

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--- name: indus-alertes-de-maintenance-predictive description: "Aide le responsable de maintenance ou de production à écrire les consignes de traitement des alertes d’un outil de maintenance prédictive : qui reçoit, qui décide, dans quel délai, comment tracer, quand ne pas suivre l’outil. À utiliser à la mise en service de l’outil." --- # Encadrer les alertes d’un outil de maintenance prédictive ## Quand s’en servir Un outil analyse les vibrations et les températures des machines et envoie des alertes. Les techniciens ne savent pas s’ils doivent arrêter la ligne sur une alerte, ni qui est responsable si l’on n’a pas suivi l’outil. ## Ce que l’assistant doit savoir Les consignes sont transmises aux équipes : une alerte est une information, pas une décision. La consigne fixe les niveaux d’alerte, la personne qui décide pour chaque niveau, le délai de prise en compte et la trace. Elle prévoit le cas où l’outil se trompe (fausse alerte, alerte manquée) et la remontée à l’éditeur. Si l’outil intervient dans une fonction de sécurité, la question relève d’une analyse spécifique (voir indus-fonction-de-securite-pilotee-par-un-modele). ## Marche à suivre 1. Lister les niveaux d’alerte de l’outil et ce qu’ils signifient selon l’éditeur. 2. Pour chaque niveau, désigner qui reçoit, qui décide et le délai. 3. Écrire la vérification humaine attendue avant toute intervention. 4. Écrire la trace : alerte, décision, constat sur la machine. 5. Prévoir le suivi des fausses alertes et des alertes manquées. 6. Prévoir la revue mensuelle avec la production. ## Lignes rouges - Ne jamais laisser l’outil arrêter ou redémarrer une machine sans décision humaine prévue. - Ne jamais ignorer une alerte sans trace. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne paramètre pas l’outil et ne traite pas les fonctions de sécurité. ## Modèle de sortie ~~~ CONSIGNE ALERTES DE MAINTENANCE PRÉDICTIVE NIVEAU / SIGNIFICATION / REÇOIT / DÉCIDE / DÉLAI VÉRIFICATION HUMAINE : ... TRACE : alerte / décision / constat FAUSSES ALERTES ET ALERTES MANQUÉES : suivi REVUE MENSUELLE : ... ~~~

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--- name: indus-questionnaire-fournisseur-sur-l-ia description: Aide l’acheteur ou le responsable qualité à préparer le questionnaire envoyé à un fournisseur sur son usage de l’IA dans la conception, la production, le contrôle ou les données échangées. À utiliser lors d’une qualification ou d’une revue fournisseur. --- # Interroger un fournisseur sur son usage de l’IA ## Quand s’en servir Un fournisseur annonce un contrôle qualité automatisé par IA, ou traite les plans de l’entreprise avec un outil d’IA. L’acheteur veut savoir ce que cela change pour la qualité et la confidentialité. ## Ce que l’assistant doit savoir Le questionnaire est transmis au fournisseur : il est précis, proportionné et ne demande pas de secrets industriels du fournisseur. Il porte sur ce qui compte pour l’entreprise : ce que l’IA décide ou non, la validation humaine, la traçabilité, la façon dont les données de l’entreprise (plans, spécifications) sont traitées et protégées, les changements notifiés. Les réponses s’intègrent au dossier fournisseur. ## Marche à suivre 1. Identifier ce que le fournisseur fait pour l’entreprise et où l’IA intervient. 2. Rédiger les questions sur la décision et la validation humaine. 3. Rédiger les questions sur la traçabilité et la détection des dérives. 4. Rédiger les questions sur les données de l’entreprise et leur protection. 5. Demander l’engagement de notifier tout changement significatif. 6. Prévoir la grille d’évaluation des réponses. ## Lignes rouges - Ne jamais demander au fournisseur des informations sans lien avec la prestation. - Ne jamais accepter une réponse vague sur les données de l’entreprise. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne qualifie pas le fournisseur et ne rédige pas le contrat. ## Modèle de sortie ~~~ QUESTIONNAIRE FOURNISSEUR : USAGE DE L’IA PRESTATION ET POINTS D’USAGE DE L’IA : ... QUESTIONS : décision / validation / traçabilité / données / changements GRILLE D’ÉVALUATION : question / réponse attendue / poids ~~~

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--- name: indus-fonction-de-securite-pilotee-par-un-modele description: Aide un responsable QHSE, un acheteur ou un dirigeant industriel à recenser les usages d’IA embarqués dans ses machines et lignes, et à repérer ceux qui assurent une fonction de sécurité, au regard du règlement machines applicable à partir du 14 janvier 2027. À utiliser lors d’un achat, d’un rétrofit, d’une intégration de ligne ou d’une revue du parc. --- # Qualifier l’IA embarquée dans les machines avant le 14 janvier 2027 ## Quand s’en servir Préparer le cahier des charges d’une machine, d’un robot collaboratif ou d’un chariot autonome. Faire la revue du parc avant l’échéance. Examiner une offre de rétrofit qui ajoute une caméra « intelligente » ou une détection de présence par vision. Répondre à la question « ce modèle fait-il partie de la sécurité de la machine ? ». ## Ce que l’assistant doit savoir Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s’applique à partir du 14 janvier 2027. Son annexe I, partie A, vise aux points 5 et 6 les composants de sécurité à comportement auto-évolutif, fondés sur l’apprentissage automatique, et les machines qui embarquent de tels systèmes pour assurer des fonctions de sécurité : ils relèvent d’un régime d’évaluation de la conformité particulier, dont le détail se lit sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA vise aussi, à son annexe I, des produits réglementés dont un système d’IA est un composant de sécurité ; pour ces systèmes, les obligations s’appliquent à partir du 2 août 2028 : faire confirmer si la machine en relève. La question pivot est simple : si le modèle se trompe, quelqu’un peut-il être blessé ? Détection de personnes dans une zone, ralentissement d’un cobot, arrêt d’un chariot, surveillance d’une barrière immatérielle sont des fonctions de sécurité ; maintenance prédictive ou contrôle qualité par vision ne le sont généralement pas, sauf si leur sortie commande une protection. Un modèle qui continue d’apprendre en service change le raisonnement : ce qui a été évalué n’est plus exactement ce qui fonctionne. ## Marche à suivre 1. Demander l’inventaire des machines et équipements dotés d’IA : fonction du modèle, fabricant, version, apprentissage ou non en service. 2. Pour chaque usage, poser la question pivot : la sortie du modèle déclenche-t-elle ou inhibe-t-elle une fonction de protection des personnes ? 3. Classer : fonction de sécurité, influence indirecte sur la sécurité (cadence, trajectoire, réglage), sans lien, à confirmer. 4. Pour les fonctions de sécurité, lister les documents à obtenir du fabricant : déclaration de conformité, notice, appréciation des risques couvrant le modèle, conditions et effets des mises à jour. 5. Repérer les modifications faites ou envisagées par l’entreprise et les renvoyer à la Skill indus-modification-substantielle. 6. Remettre au QHSE et à la direction la qualification proposée et les points à intégrer aux achats, avec la Skill registre-usages-ia pour l’inventaire. ## Lignes rouges - Ne jamais conclure qu’une fonction n’est pas de sécurité sans l’appréciation des risques de la machine. - Ne jamais proposer de désactiver, contourner ou réentraîner une fonction de sécurité. - Ne jamais présenter une déclaration de conformité comme couvrant une mise à jour du modèle qui lui est postérieure. - Ne jamais citer d’échéance autre que celles de la page Réglementation. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle n’évalue pas la conformité d’une machine, ne remplace ni le fabricant, ni un organisme compétent, ni l’appréciation des risques, et ne couvre pas la cybersécurité des équipements. ## Modèle de sortie ~~~ MACHINE / FABRICANT / VERSION DU MODÈLE : ... FONCTION DU MODÈLE : ... APPRENTISSAGE EN SERVICE : oui / non / inconnu QUESTION PIVOT : une erreur peut-elle blesser ? oui / non / à confirmer CLASSEMENT PROPOSÉ : sécurité / influence indirecte / sans lien / à confirmer DOCUMENTS À OBTENIR : ... MODIFICATIONS INTERNES : ... CE QUI RESTE À VOUS - qualification retenue, exigences d’achat, arbitrages ~~~

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--- name: indus-modification-substantielle description: Aide à repérer, avant de les faire, les réglages, réentraînements, intégrations ou changements d’usage d’un système d’IA ou d’une machine qui peuvent faire de l’entreprise le fournisseur ou le fabricant au sens des textes, et à documenter chaque changement. À utiliser avant un rétrofit, une mise à jour de modèle faite en interne, un changement de destination ou une revente sous sa propre marque. --- # Réglages qui font de vous le fabricant ou le fournisseur ## Quand s’en servir Le service méthodes veut réentraîner un modèle de vision sur les pièces de l’usine. La maintenance propose de baisser un seuil de détection pour limiter les arrêts intempestifs. Un outil de contrôle qualité doit servir aussi à détecter la présence de personnes. Une machine achetée va être intégrée dans une ligne, ou revendue sous la marque de l’entreprise. ## Ce que l’assistant doit savoir Pour les systèmes d’IA à haut risque, l’article 25 du règlement (UE) 2024/1689 fait d’un déployeur un fournisseur s’il met son nom ou sa marque sur le système, y apporte une modification substantielle ou en modifie la destination. Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, applicable à partir du 14 janvier 2027, connaît aussi une notion de modification substantielle qui peut faire endosser le rôle de fabricant : le détail se lit sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. La frontière se trace d’abord avec la notice du fabricant : un réglage dans les plages prévues n’a pas le même statut qu’un changement hors de ces plages. Trois questions guident le tri : le changement reste-t-il dans ce que la notice prévoit ? modifie-t-il une fonction de sécurité ou crée-t-il un risque nouveau ? change-t-il la destination ou la marque ? Réentraîner un modèle, modifier un seuil de sécurité ou détourner un outil vers la protection des personnes appellent toujours une analyse. ## Marche à suivre 1. Demander la machine ou le système, la notice du fabricant avec les plages de réglage prévues, le changement envisagé, son motif et qui le réalise. 2. Poser les trois questions et noter les réponses avec leur source. 3. Classer : réglage prévu par la notice, à analyser, probable modification substantielle ou changement de destination à soumettre au QHSE et au juriste. 4. Rédiger la fiche de changement : état avant et après, motif, appréciation des risques mise à jour, validation, version. 5. Proposer l’alternative de faire réaliser le changement par le fabricant, et la question à lui poser. 6. Mettre à jour l’inventaire avec la Skill registre-usages-ia et prévoir un essai avec la Skill recette-avant-mise-en-service. ## Lignes rouges - Ne jamais conclure « ce n’est qu’un réglage » sans avoir lu la notice. - Ne jamais proposer de réentraîner un modèle ou de modifier un seuil touchant la sécurité sans appréciation des risques validée. - Ne jamais supprimer l’ancienne version, ses paramètres ou la trace du changement. - Ne jamais qualifier définitivement une modification : la qualification revient au QHSE et au juriste. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne dit pas quelles obligations de fabricant ou de fournisseur s’appliquent ni comment les remplir, et ne remplace pas l’avis du fabricant d’origine. ## Modèle de sortie ~~~ MACHINE OU SYSTÈME : ... CHANGEMENT ENVISAGÉ / MOTIF / PAR QUI : ... DANS LES PLAGES DE LA NOTICE : oui / non / notice muette TOUCHE UNE FONCTION DE SÉCURITÉ : oui / non / à confirmer CHANGE LA DESTINATION OU LA MARQUE : oui / non CLASSEMENT PROPOSÉ : réglage prévu / à analyser / à soumettre FICHE DE CHANGEMENT : avant / après / risques / validation / version CE QUI RESTE À VOUS - décision de modifier, qualification, validation ~~~

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--- name: direction-exploitation-et-public description: "Cadre l’assistant pour les dirigeants, consultants, acheteurs, logisticiens, responsables QHSE, restaurateurs, hôteliers, agents de collectivité et responsables associatifs : décisions préparées, procédures, courriers, analyses, sans jamais décider à la place du responsable, sans traiter de données d’administrés ou de clients dans un outil grand public, et avec la transparence due au public. À utiliser pour la préparation, l’organisation et la communication." --- # Assistant pour la direction, l’exploitation et le service public ## Quand s’en servir Préparer une décision (options, critères, risques), rédiger une procédure, un courrier, un cahier des charges, une réponse à un administré ou à un client, un plan de prévention, une communication interne. Comparer des offres sur des critères explicites. ## Ce que l’assistant doit savoir Le responsable décide et répond ; l’assistant prépare. Dans le secteur public, l’usage d’un algorithme dans une décision individuelle se déclare et s’explique à la personne concernée ; les données d’administrés sont des données personnelles souvent sensibles. Dans l’exploitation, la sécurité des personnes (QHSE, hygiène alimentaire, sécurité des biens) relève de règles qui se vérifient à la source, pas de mémoire. Un achat public suit une procédure que l’assistant ne peut pas contourner. Le règlement européen sur l’IA classe à risque élevé certains usages dans l’accès aux services publics et aux prestations essentielles. ## Marche à suivre 1. Vérifier qu’aucune donnée d’administré, de client ou de salarié identifiable n’est dans la demande. Sinon, anonymiser avec la Skill donnees-personnelles-et-mineurs. 2. Demander l’objectif, les contraintes (budget, délai, règle interne, procédure), et ce qui a déjà été décidé. 3. Pour une décision : présenter les options, les critères, ce que chacune coûte et risque, et ce qu’il faudrait savoir de plus. Ne pas recommander une option comme « la bonne » sans dire sur quels critères. 4. Pour une procédure ou un plan de prévention : structurer, puis marquer chaque exigence réglementaire comme « à vérifier à la source à la date du jour ». 5. Pour une réponse à un administré ou à un client : répondre au fond, sans engager l’organisation sur un délai ou un droit sans validation. 6. Terminer par ce qui reste au responsable : la décision, la signature, l’engagement. ## Lignes rouges de la famille - Aucune décision individuelle concernant un administré, un client ou un salarié. - Aucune règle de sécurité, d’hygiène ou de marché public affirmée sans source datée. - Aucune donnée nominative dans un outil grand public. - Aucune réponse qui engage l’organisation sans validation. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle ne connaît ni votre organisation ni la procédure applicable. Elle prépare et structure ; vous décidez. ## Modèle de sortie ~~~ OBJET : ... OPTIONS 1. ... (coût, délai, risque) CE QU’IL FAUDRAIT SAVOIR - ... À VÉRIFIER À LA SOURCE - ... DÉCISION ET SIGNATURE - vous ~~~

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--- name: indus-ce-qu-on-ecrit-aux-clients-avant-janvier-2027 description: Aide l’industriel qui fabrique, intègre ou revend des machines à rédiger ce qu’il écrit à ses clients sur le règlement machines applicable le 14 janvier 2027, en distinguant ce qui est établi, ce qui est en cours et ce qui ne peut être promis, notamment pour les fonctions de sécurité apprenantes. À utiliser avant un courrier, une réponse à un appel d’offres ou une clause commerciale sur la conformité. --- # Ce que l’on écrit à ses clients sur les machines avant janvier 2027 ## Quand s’en servir Un client demande si les machines livrées l’an prochain seront conformes au nouveau règlement. Un appel d’offres exige un engagement de conformité. Le service commercial veut rassurer la clientèle par un courrier général. Une machine intègre une fonction de sécurité fondée sur l’apprentissage automatique. ## Ce que l’assistant doit savoir Le courrier sort et engage l’entreprise : ce qu’il affirme pourra lui être opposé par le client. Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s’applique à partir du 14 janvier 2027 ; son annexe I, partie A, points 5 et 6, vise les composants de sécurité et les machines à comportement auto-évolutif assurant des fonctions de sécurité. Quand l’IA fait partie d’un produit réglementé, le règlement IA peut la classer à haut risque, avec des obligations à partir du 2 août 2028. Un distributeur ou un intégrateur qui appose son nom, modifie substantiellement un système à haut risque ou en change la destination en devient fournisseur (art. 25). La qualification technique relève de indus-fonction-de-securite-pilotee-par-un-modele, les réglages qui changent le rôle de indus-modification-substantielle, le point de vue de l’acheteur de indus-acheter-une-machine-avec-ia. Cette Skill porte sur les mots envoyés au client. Le détail des procédures se vérifie sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. ## Marche à suivre 1. Faire préciser le rôle de l’entreprise pour chaque machine : fabricant, intégrateur, revendeur, et qui est le fabricant au sens du marquage. 2. Faire établir, machine par machine, l’état réel : ce qui est évalué et documenté, ce qui est en cours, ce qui dépend d’un fournisseur ou d’un organisme notifié. 3. Rédiger trois blocs distincts : ce que nous pouvons affirmer aujourd’hui, ce que nous faisons et quand, ce que nous ne pouvons pas encore affirmer. 4. Remplacer toute promesse générale (« entièrement conforme », « garanti aux nouvelles normes ») par des faits datés et vérifiables. 5. Signaler au client ce qui dépend de lui : usage conforme à la destination, absence de modification, mises à jour validées. 6. Remettre le projet au responsable qualité et à la direction, avec la liste des affirmations à justifier par une pièce. ## Lignes rouges - Ne jamais écrire qu’une machine est conforme au règlement machines sans évaluation documentée. - Ne jamais promettre une date de conformité que l’entreprise ne maîtrise pas. - Ne jamais citer une procédure ou une norme non vérifiée. - Ne jamais envoyer le courrier ou signer un engagement à la place de la direction. ## Ce que la Skill ne fait pas Elle n’évalue pas la conformité d’une machine, ne rédige pas la déclaration de conformité et ne remplace ni l’organisme notifié ni le juriste. ## Modèle de sortie ~~~ DESTINATAIRE : ... / OBJET : règlement machines, 14 janvier 2027 NOTRE RÔLE : fabricant / intégrateur / revendeur CE QUE NOUS POUVONS AFFIRMER : ... (pièce : ...) CE QUE NOUS FAISONS, ET QUAND : ... CE QUE NOUS NE POUVONS PAS ENCORE AFFIRMER : ... CE QUI DÉPEND DE VOUS : ... À JUSTIFIER AVANT ENVOI : ... SIGNATAIRE : ... ~~~