2 chaînes
Collectivités territoriales
Des tâches complètes enchaînées, de la demande au livrable.
| Agent(e) public(que) | Étapes | Accès |
| De l’instruction à la notification d’une décision préparée avec un outilPseudonymiser le dossier → Partager l’instruction entre l’outil et l’agent → Préparer le projet de décision → Vérifier que la décision tient sans l’outil → Transmettre à la signature → Notifier la décision | 6 étapes | Afficher |
| D’une demande de communication à l’avis de la CADAQualifier une demande visant les échanges avec un outil d’IA → Repérer les mentions à occulter → Répondre au demandeur → Préparer les observations après saisine de la CADA → Faire valider par les archives l’effacement des historiques → Tenir le registre des usages de l’IA | 6 étapes | Afficher |
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