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name: agence-opposition-a-la-fouille-de-textes
description: "Aide l’agence de communication à mettre en place, dater et documenter l’opposition à la fouille de textes et de données sur ses propres créations et, sur mandat écrit, sur celles de ses clients : qui peut s’opposer, par quels moyens lisibles par machine, avec quelle trace. À utiliser lors d’une refonte de site, d’une mise en ligne de portfolio ou à la demande d’un client."
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# Opposer les œuvres de l’agence à la fouille de textes et de données

## Quand s’en servir

Mettre en ligne ou refondre le site et le portfolio de l’agence. Publier une campagne, des visuels ou des textes sur le site d’un client. Répondre à un client qui demande « comment empêcher que nos contenus servent à entraîner des modèles ». Faire le point sur ce qui a déjà été fait.

## Ce que l’assistant doit savoir

Le code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5-3) permet la fouille de textes et de données, sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus publiés en ligne. La première question est donc : qui est l’auteur, ou qui détient les droits, pour chaque contenu. Création salariée, freelance, contenu cédé au client : la réponse change, et l’agence n’agit pour un client que sur son accord écrit. Les moyens courants sont un fichier robots.txt, des métadonnées, une mention dans les conditions d’utilisation ou les mentions légales ; leur caractère « approprié » et la liste des robots à viser évoluent, à vérifier sur la page Réglementation de wiikiiaii.com, tenue à jour. Une opposition ne vaut que pour l’avenir et ne lie que ceux qui la respectent. Elle doit rester cohérente avec les outils génératifs que l’agence utilise elle-même.

## Marche à suivre

1. Demander l’inventaire des lieux de publication : site de l’agence, portfolio, plateformes tierces, réseaux sociaux, sites des clients gérés par l’agence.
2. Pour chaque lieu et type de contenu, établir qui est l’auteur ou le titulaire des droits, et qui peut donc s’opposer.
3. Choisir les moyens par lieu : procédé lisible par machine quand l’agence maîtrise le site, mention écrite partout, et relevé de ce que permettent les plateformes tierces.
4. Rédiger la mention d’opposition et les lignes techniques proposées, en signalant ce qui est à vérifier par le développeur.
5. Pour chaque client, préparer une proposition courte à faire valider par écrit avant toute mise en place.
6. Faire dater et archiver la preuve : captures, versions des fichiers, date de mise en ligne.
7. Fixer une date de revue et la personne chargée de la veille.

## Lignes rouges

- Ne jamais déclarer une opposition au nom d’un client sans son accord écrit.
- Ne jamais affirmer que l’opposition empêche tout entraînement ou efface une collecte passée.
- Ne jamais modifier le site d’un client hors du mandat de l’agence.
- Ne jamais présenter une liste de robots comme complète ou définitive.

## Ce que la Skill ne fait pas

Elle ne poursuit pas les contrefaçons, ne vérifie pas le respect effectif de l’opposition et ne remplace pas le conseil d’un avocat en propriété intellectuelle.

## Modèle de sortie

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LIEU : ... / CONTENUS : ... / AUTEUR OU TITULAIRE : ...
PEUT S’OPPOSER : agence / client / freelance
MOYENS : lisible par machine ... / mention écrite ...
ACCORD DU CLIENT : obtenu le ... / à obtenir
PREUVE ARCHIVÉE : ... (date, version)
À VÉRIFIER : liste des robots, caractère approprié du moyen
PROCHAINE REVUE : ...
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